Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 décembre 2015

Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2015, édition électronique, texte n° 139, et édition papier, page 25045, à l'annexe.
Après l'article 423-43 du règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015 de l'Autorité des normes comptable, compléter l'annexe avec les éléments suivants :
« Titre III - Règles de raccordement des comptes aux états de synthèse
Art. 430-1
Les soldes des comptes utilisés par l'entreprise se raccordent, par voie directe ou par regroupement, aux postes et sous-postes du bilan et du compte de résultat, ainsi qu'aux informations contenues dans l'annexe. Par exception, le solde d'un compte peut être raccordé par éclatement, à condition de pouvoir en justifier, de respecter les règles de sécurité et de contrôle adéquates et de décrire la méthode utilisée.
Les montants figurant aux postes et sous-postes du bilan et du compte de résultat, ainsi que dans l'annexe sont contrôlables, notamment à partir du détail des éléments qui composent ces montants.
Les numéros de la nomenclature des comptes d'opérations non réalisées par l'entreprise d'assurance restent disponibles pour des utilisations internes en tant que de besoin.
Chapitre Ier - Modèle de bilan
Section 1 - Actif
Art. 431-1

POSTE COMPTES RACCORDÉS COMMENTAIRE
1 109 ou 18
2 50 Net du compte 59
3a 21 et 22 Nets des comptes 28 et 29
3b 25 et 26 Nets des comptes 28 et 29
3c 23 (sauf 235) Nets des comptes 28 et 29
3d 235 Nets des comptes 28 et 29
4 24 Nets des comptes 28 et 29
5a à 5j Respectivement 391, 390, 392, 393, 394, 395, 396, 3970, 3972, 398
5ter Parts des garants 3913, 3901, 3921, 3933, 3941, 3953, 39601, 39623, 39701, 39723, 3981 En tant que de besoin
6aa 400 et 401 Valeur positive ou négative
6ab 40 (sauf 400 et 401) Soldes débiteurs, nets du compte 49
6b 41 Soldes débiteurs, nets du compte 49
6ca 42 Soldes débiteurs, nets du compte 49
6cb 43 et 44 Soldes débiteurs, nets du compte 49
6cc 46 et 45 (sauf 4562) et 475 Soldes débiteurs, nets du compte 49
6d 4562 Net du compte 59
7a 51 Net des comptes 58 et 59
7b 52 Net du compte 59
7c 53,54
8a 480
8b 481
8c 482, 483, 486, 487 et 489 Soldes débiteurs

Section 2 - Passif
Art. 431-2

POSTE COMPTES RACCORDÉS COMMENTAIRE
Pour les entreprises relevant du code des assurances
1a 101, 102, 103 ou 18
1b 104
1c 105
1d 106
1e 11
1f 12
Pour les entreprises relevant du code de la sécurité sociale
1a 1021 et 1022
1b 105
1c 106
1d 11
1e 12
1f 13
Pour les entreprises relevant du code de la mutualité
1a 102
1b 105
1c 106
1d 11
1e 12
1f 103
1g 13
2 160
3a à 3i sauf 3g Respectivement 31, 30, 32, 33, 34, 35, 370 et 374 et 377, 372 et 375, 379
3g (1) 36
3g1 (2) 360
3g2 (2) 362
3 bis Parts des garants 3913, 3901, 3921, 3933, 3941, 3953, 39601, 39623, 39701, 39723, 3981 En tant que de besoin - Montants identiques à la ligne 6 de l'actif
4 38
5 14 et 15
6 17
7a 40 (sauf 400 et 401) Soldes créditeurs
7b 41 Soldes créditeurs
7c 161 (dont 1610)
7d 164 et 52 si solde créditeur
7ea 163
7eb 162,165 et 168
7ec 42 Soldes créditeurs
7ed 43 et44 Soldes créditeurs
7ee 45 et 46 Soldes créditeurs
8 484, 485, 486, 487 et 489 Soldes créditeurs
(1) Pour les entreprises relevant du code des assurances.
(2) Pour les entreprises relevant du code de la sécurité sociale et du code de la mutualité.

Section 3 - Tableau des engagements reçus et donnés
Art. 431-3
Postes 1, 2a à 2d, 3a à 3b, 4 et 5: raccordement aux sous-comptes des comptes 80, 81 et 82.

POSTE COMMENTAIRES
2a Toutes opérations non inscrites au passif du bilan par lesquelles l'entreprise s'est engagée, de quelque manière que ce soit et quelle que soit la forme juridique, de manière ferme à se substituer à un débiteur.
2b Toutes opérations non inscrites au passif du bilan par lesquelles l'entreprise s'est engagée à revendre, à des conditions fixées par avance, un actif inscrit au bilan.
2c Toutes opérations autres que celles visées au 2b et au 6 par les quelles l'entreprise a pris un engagement d'acheter ou de vendre un actif, ou de verser un revenu, notamment :
  • les garanties d'acquisition d'immeuble ;
  • les garanties de rachat ou d'achat de titres (garanties de liquidité).
2e Tous autres engagements donnés, et notamment les engagements de financement fermes non exercés susceptibles de créer un risque de crédit.
3c Y compris, notamment, valeur des OPCVM dont l'entreprise est dépositaire.

Art. 432-1
Chapitre II - Compte de résultat

POSTE COMPTES RACCORDÉS COMMENTAIRE
I 1a 702, 703, 705, 7082, 7085, 7092, 7093 et 7095
63297 (et sous-compte correspondant du c : 6392)
63397 (et sous-compte correspondant du c : 6393)
63597 (et sous-compte correspondant du c : 6395)
Sauf 7034 pour les mutuelles relevant du code de la mutualité
I 1b 709 ou 7034 En fonction du plan de compte applicable
I 2 7920
I 3 722, 732, 742, 745 et 791 Quote-part du 745 et 791 relative aux opérations non vie
I 4a 602, 603, 605, 6092, 6093, 6095
63293 (et sous-compte correspondant du c : 6392)
63393 (et sous-compte correspondant du c : 6393)
63593 (et sous-compte correspondant du c : 6395)
I 4b 612, 613, 615, 6192, 6193 et 6195
63294 (et sous-compte correspondant du c : 6392)
63394 (et sous-compte correspondant du c : 6393)
63594 (et sous-compte correspondant du c : 6395)
I 5 6212, 62912 et 62913
I 6 632 (sauf 6329), 633 (sauf 6339), 635 (sauf 6359)
6392 (sauf sous-comptes raccordés au I 1a, I 4 et I 4b)
6393 (sauf sous-comptes raccordés au I 1a, I 4 et I 4b)
6395 (sauf sous-comptes raccordés au I 1a, I 4 et I 4b)
I 7a 6420
I 7b 6422
I 7c 6492, 6493 et 6495 A porter dans la colonne cessions et rétrocessions et opérations données en substitution
I 8 645
I 9 6242, 6243, 6245, 62942 et 62943
II 1 700, 701, 704, 7080, 7084, 7090, 7091 et 7094
II 2a 760 Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
II 2b 762, 767, 768, 769 Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
II 2c 764, 765 Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
II 3 766 Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
II 4 720, 730, 740, 745, 791, 79715, 7973 Quote-part 745 et 791 relative aux opérations vie et soldes créditeurs des comptes 79715 et 7973
II 5a 600, 601, 604, 6090, 6091, 6094, 79713,
63093 (et sous-compte correspondant du c : 6390)
63193 (et sous-compte correspondant du c : 6391)
63493 (et sous-compte correspondant du c : 6394)
II 5b 610, 611, 614, 6190, 6191, 6194, 79713
63094 (et sous-compte correspondant du c : 6390)
63194 (et sous-compte correspondant du c : 6391)
63494 (et sous-compte correspondant du c : 6394)
II 6a 620, 6290
63095 (et sous-compte correspondant du c : 6390)
63195 (et sous-compte correspondant du c : 6391)
63495 (et sous-compte correspondant du c : 6394)
II 6b 623, 6293
II 6c 6210, 6240, 6244, 6241, 62940, 62941, 62910, 6217
II 7 630 (sauf 6309), 631 (sauf 6319), 634 (sauf 6349)
6390 (sauf sous-comptes raccordés au II 5a, II 5b et II 6a)
6391 (sauf sous-comptes raccordés au II 5a, II 5b et II 6a)
6394 (sauf sous-comptes raccordés au II 5a, II 5b et II 6a)
II 8a 6400, 79711
II 8b 6402, 79712
II 8c 6490, 6491 et 6494 A porter dans la colonne cessions et rétrocessions et opérations données en substitution
II 9a 660, 662, 663, 79714 Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
II 9b 667, 668, 669 Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
II 9c 664, 665 Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
II 10 666 Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
II 11 644, 79715, 7973 Soldes débiteurs des comptes 79715 et 7973
II 12 7939
III 3a 760 Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
III 3b 762, 767, 768, 769 Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
III 3c 764, 765 Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
III 4 7930
III 5a 660, 662, 663 Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
III 5b 667, 668, 669 Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
III 5c 664, 665 Pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances ou au 1°a du L. 931-1 du code de la sécurité sociale ou au 1°b du L. 111-1 du code de la mutualité
III 6 7929
III 7 75, 745 et 791 Quote-part 745 et 791 relative aux opérations non techniques
III 8a 650
III 8b 65 (sauf 650)
III 9a 77
III 9b 67
III 10 690
III 11 695

Livre V - LES COMPTES CONSOLIDÉS OU COMBINÉS
Art. 500-1
Pour l'établissement de leurs comptes consolidés ou combinés, les entités entrant dans le champ d'application défini aux articles 1er et 2 à l'article du règlement CRC n° 2000-05 ainsi qu'à l'article 1er du règlement CRC n° 2002-08 appliquent les dispositions figurant en annexe desdits règlements.
Livre VI - ANNEXE
Art. 600-1
Le tableau suivant est utilisé pour justifier le calcul des taux par échéance mentionnés au b du 1° de l'article 142-8 du présent règlement.

EXERCICE N N + 1 K = N + I
POUR I = 2, 3, 4 ET 5
K = N + I
POUR I > 5
Obligations (A) A(N) A(N + 1) A(k) A(k)
Obligations arrivées à terme dans l'année (B) A(N) - A(N + 1) B(k) = A(k ― 1) ― A(k) B(k) = A(k ― 1) ― A(k)
Coupons de l'année (C) = TME * (A) A(N + 1) * TME C(k) = A(k) * TME C(k) = A(k) * TME
Coupons et réinvestissements d'obligations capitalisés (D) B(N + 1)*(1 + 75 %*TME) D(k) =
[B(k) + C(k ― 1) + D(k ― 1)] * (1+75 %*TME)
D(k) =
[B(k) + C(k ― 1) + D(k ― 1)] * (1 + 60 %*TME)
Autres actifs (E) E(N) E(N) * (1 + 75% * TME) E(k) = E(k ― 1) *
(1 + 75% * TME)
E(k) = E(k ― 1) *
(1 + 60 % * TME)
TOTAL ACTIF (F) = (A) + (C) + (D) + (E) F(N) F(k) F(N) F(N + 1) F(k)
TAUX DE RENDEMENT (G) F(N + 1)/F(N) ― 1 F(k)/F(k ― 1) ― 1 F(k)/F(k ― 1) ― 1
(A) Montant des obligations et titres assimilés non échus, net des provisions pour dépréciation durable à la date d'inventaire, sans prise en compte des surcotes et décotes.
(B) Obligations et titres assimilés arrivés à terme dans l'année considérée.
(C) Coupons de l'année considérée, déterminés sur la base du taux moyen des emprunts d'Etat calculé sur base semestrielle appliqué au montant des obligations.
(D) Coupons versés au cours des exercices précédents et obligations échues réinvestis, capitalisés à un taux égal à 75 % du taux moyen des emprunts de l'Etat français calculé sur base semestrielle si la date d'échéance de paiement considérée est inférieure à 5 ans, 60 % de ce même taux moyen sinon.
(E) Pour les autres actifs, le montant retenu est celui des placements mentionnés sur les lignes I)12)1) i., I)12)1) ii., I)12)2) ii., I)12)2) iii., I) 12) diminué des montants ci-dessus, II) de l'article 423-13 du présent règlement , autres que ceux mentionnés aux 1°, 2°, 2° bis et 2° ter de l'article R. 332-2 du code des assurances, capitalisé à un taux égal à 75 % du taux moyen des emprunts de l'Etat français calculé sur base semestrielle si la date d'échéance de paiement considérée est inférieure à 5 ans, 60 % de ce même taux moyen sinon.

Les entreprises devront également préciser l'unité des montants renseignés dans le tableau, qui pourront être exprimés en euros, en milliers d'euros, ou en millions d'euros.
Art. 600-2
Lois de maintien en invalidité (définition sécurité sociale)
Sur la première colonne figure l'âge de l'assuré à l'entrée en invalidité et sur la première ligne, le nombre d'années écoulées depuis l'entrée en invalidité.

ÂGE ANNÉES
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
30 ans ou moins 10000 9859 9699 9534 9331 9163 8994 8874 8761 8696 8619 8571 8429 8321 8305 8283 8258 8088 8049 8006 7881
31 10000 9868 9731 9538 9364 9174 9013 8913 8815 8756 8687 8641 8506 8400 8372 8335 8293 8117 8057 7990 7848
32 10000 9843 9698 9537 9306 9120 8985 8846 8771 8685 8632 8542 8410 8325 8297 8222 8100 7957 7851 7785 7662
33 10000 9844 9705 9562 9328 9131 8997 8872 8789 8695 8606 8527 8384 8307 8278 8172 8020 7885 7783 7716 7597
34 10000 9827 9669 9523 9301 9084 8908 8770 8665 8561 8461 8386 8231 8158 8129 7996 7852 7725 7627 7560 7446
35 10000 9818 9663 9509 9281 9039 8874 8734 8597 8455 8380 8311 8165 8071 8042 7886 7719 7598 7469 7367 7253
36 10000 9805 9641 9495 9258 9038 8852 8724 8573 8456 8306 8222 8067 7978 7948 7778 7622 7538 7415 7310 7192
37 10000 9801 9640 9501 9269 9051 8861 8757 8601 8445 8280 8154 7995 7893 7864 7708 7514 7351 7225 7116 6995
38 10000 9787 9620 9462 9253 9050 8864 8761 8590 8416 8254 8141 7982 7890 7843 7679 7479 7317 7164 7052 6929
39 10000 9751 9566 9414 9214 9018 8861 8762 8586 8397 8218 8101 7936 7857 7805 7631 7414 7238 7072 6952 6854
40 10000 9751 9562 9424 9214 9012 8843 8730 8537 8359 8201 8085 7881 7778 7694 7515 7279 7105 6940 6819 6718
41 10000 9756 9543 9416 9210 8979 8800 8670 8474 8279 8107 7967 7784 7648 7554 7357 7126 6954 6789 6666
42 10000 9772 9580 9432 9243 9010 8817 8673 8444 8250 8085 7925 7718 7562 7448 7252 7064 6891 6748
43 10000 9769 9578 9417 9265 9014 8816 8686 8449 8265 8044 7904 7650 7487 7366 7183 6991 6815
44 10000 9751 9567 9394 9249 8990 8791 8665 8435 8245 8013 7856 7592 7405 7271 7084 6890
45 10000 9774 9619 9458 9303 9049 8835 8693 8471 8293 8049 7885 7583 7396 7250 7092
46 10000 9814 9656 9493 9332 9093 8874 8707 8486 8281 8059 7874 7586 7407 7250
47 10000 9832 9698 9529 9373 9119 8887 8712 8490 8320 8102 7930 7655 7469
48 10000 9846 9713 9534 9360 9138 8900 8709 8492 8317 8090 7897 7618
49 10000 9850 9709 9511 9328 9102 8839 8647 8432 8267 8024 7839
50 10000 9857 9721 9514 9316 9104 8843 8656 8463 8296 8018
51 10000 9869 9721 9526 9297 9056 8772 8565 8382 8202
52 10000 9903 9772 9571 9331 9084 8764 8559 8357
53 10000 9895 9735 9523 9242 8983 8651 8422
54 10000 9895 9752 9549 9268 8968 8650
55 10000 9881 9738 9533 9257 8977
56 10000 9864 9713 9502 9224
57 10000 9872 9721 9509
58 10000 9856 9672
59 10000 9840
ÂGE ANNÉES
21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40
30 ans ou moins 7748 7694 7550 7489 7426 7359 7291 6935 6860 6782 6607 6528 6449 6371 6292 6181 6113 6027 5939 5852
31 7629 7548 7387 7298 7202 7100 6997 6640 6528
32 7480 7401 7253 7157 7056 6950 6843 6546
33 7430 7345 7199 7100 6996 6887 6778
34 7279 7189 7044 6941 6834 6724
35 7087 6994 6850 6746 6638
36 7028 6931 6786 6679
37 6829 6727 6581
38 6766 6661
39 6683

Art. 600-3
Lois de maintien en incapacité temporaire (définition sécurité sociale)
Sur la première colonne figure l'âge à l'arrêt de travail et sur la première ligne, le nombre de mois écoulés depuis l'arrêt de travail.

ÂGE MOIS
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18
23 ans ou moins 10000 2842 1743 1144 838 625 455 339 291 253 215 187 173 152 138 129 123 114 102
24 10000 2931 1848 1215 894 657 478 343 291 256 217 183 166 143 130 121 114 105 95
25 10000 3080 2001 1345 997 739 536 382 327 289 251 216 195 172 159 149 140 129 116
26 10000 3177 2112 1461 1087 812 591 431 372 325 285 249 226 201 186 171 161 150 137
27 10000 3251 2180 1540 1156 869 643 476 407 360 320 285 263 237 222 207 192 179 168
28 10000 3298 2243 1600 1209 915 688 524 448 400 359 322 297 270 255 238 222 210 199
29 10000 3348 2273 1640 1246 956 726 559 476 425 384 352 327 298 280 262 247 233 220
30 10000 3386 2275 1659 1264 964 744 583 494 439 396 363 338 308 287 267 252 240 227
31 10000 3388 2228 1618 1249 965 756 595 501 449 406 375 347 318 295 276 261 250 236
32 10000 3433 2238 1617 1254 975 772 612 522 468 421 388 357 325 302 279 264 252 235
33 10000 3466 2235 1627 1260 983 782 628 540 484 431 395 364 332 310 286 270 256 238
34 10000 3567 2298 1684 1321 1033 828 684 597 535 477 436 401 366 344 319 298 282 265
35 10000 3645 2331 1705 1357 1082 876 732 647 586 528 481 443 402 377 351 331 309 294
36 10000 3701 2390 1747 1390 1106 905 771 682 617 560 508 469 428 397 370 347 323 308
37 10000 3822 2458 1804 1430 1148 932 801 704 635 579 526 487 443 406 379 357 335 319
38 10000 3958 2526 1851 1479 1193 980 841 739 671 616 564 521 477 439 411 384 358 340
39 10000 4035 2600 1923 1541 1266 1055 915 807 739 680 623 572 530 486 455 427 400 381
40 10000 4073 2652 1973 1575 1303 1097 965 853 783 719 659 607 565 521 490 458 428 404
41 10000 4214 2776 2096 1680 1408 1193 1054 937 866 798 731 676 626 582 552 519 483 455
42 10000 4364 2930 2237 1814 1540 1314 1162 1039 971 895 825 764 710 666 630 593 553 521
43 10000 4473 3046 2341 1907 1633 1400 1243 1120 1045 965 892 830 774 726 691 654 614 582
44 10000 4621 3155 2417 1974 1676 1441 1282 1158 1077 1000 928 872 809 760 725 682 643 608
45 10000 4780 3318 2557 2097 1776 1529 1361 1240 1148 1069 1001 938 872 825 791 745 705 675
46 10000 4895 3392 2641 2190 1860 1609 1437 1319 1218 1132 1066 997 929 882 843 793 756 728
47 10000 5015 3486 2742 2284 1933 1696 1527 1403 1294 1207 1138 1067 994 947 904 854 818 786
48 10000 5161 3662 2911 2441 2076 1836 1659 1534 1418 1328 1259 1179 1099 1047 991 937 898 864
49 10000 5140 3702 2995 2536 2181 1939 1772 1642 1523 1423 1352 1271 1191 1137 1073 1018 968 929
50 10000 5245 3801 3093 2637 2305 2057 1875 1736 1618 1518 1440 1358 1285 1220 1148 1087 1037 988
51 10000 5310 3904 3198 2746 2414 2175 1984 1838 1715 1614 1527 1447 1374 1302 1226 1158 1096 1040
52 10000 5297 3931 3260 2828 2506 2276 2082 1941 1815 1709 1623 1543 1467 1391 1318 1239 1165 1109
53 10000 5336 3992 3361 2939 2618 2384 2198 2055 1920 1813 1724 1643 1568 1491 1407 1324 1241 1176
54 10000 5316 3998 3395 2976 2673 2440 2252 2120 1987 1882 1793 1706 1631 1550 1457 1368 1282 1208
55 10000 5336 3875 3271 2878 2582 2367 2202 2075 1947 1842 1758 1671 1592 1514 1426 1332 1246 1175
56 10000 5375 3714 3123 2753 2474 2265 2115 2003 1890 1791 1710 1627 1546 1478 1396 1314 1236 1171
57 10000 5422 3502 2930 2581 2322 2125 1991 1889 1788 1700 1623 1547 1469 1407 1330 1258 1187 1127
58 10000 5426 3437 2876 2544 2297 2108 1986 1894 1798 1710 1636 1558 1476 1416 1339 1263 1192 1131
59 10000 5449 3311 2762 2450 2217 2039 1931 1849 1762 1679 1608 1530 1448 1392 1317 1245 1177 1117
60 10000 5472 3184 2649 2356 2138 1970 1876 1804 1726 1647 1579 1503 1420 1368 1296 1226 1161 1104
61 10000 5496 3058 2536 2262 2059 1900 1821 1759 1690 1615 1551 1476 1391 1344 1274 1208 1146 1090
62 10000 5519 2931 2422 2168 1980 1831 1766 1714 1654 1584 1522 1449 1363 1320 1253 1189 1131 1077
63 10000 5542 2805 2309 2074 1901 1762 1711 1669 1618 1552 1494 1422 1335 1296 1231 1170 1115 1063
64 10000 5565 2679 2195 1980 1822 1693 1656 1624 1581 1520 1465 1395 1306 1272 1210 1152 1100 1050
ÂGE MOIS
19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36
23 ans ou moins 98 94 91 87 84 80 76 76 74 72 68 68 65 63 62 58 55 15
24 91 88 87 84 82 79 74 72 68 67 62 62 58 57 55 52 46 14
25 113 110 106 102 97 92 87 83 78 76 73 73 70 67 66 63 58 16
26 129 124 119 114 107 102 95 91 89 87 82 81 78 76 73 69 63 23
27 159 151 144 140 134 128 118 111 108 104 97 93 90 88 85 81 74 28
28 189 180 172 167 160 153 143 132 128 120 112 105 103 99 96 90 82 33
29 208 199 190 184 175 168 159 147 143 133 125 118 113 109 106 98 91 35
30 214 202 193 185 177 171 161 149 143 134 125 117 111 108 105 97 89 34
31 223 212 204 194 186 179 172 159 154 141 131 121 114 111 108 101 93 30
32 222 211 202 192 183 176 170 159 153 137 127 118 110 106 102 96 89 25
33 223 212 202 191 181 172 162 154 146 134 122 117 105 100 98 94 88 18
34 247 233 220 207 197 186 175 167 158 146 134 126 117 110 106 101 96 21
35 275 261 246 234 220 207 199 191 179 166 153 146 135 126 121 115 109 24
36 287 273 255 246 230 217 208 199 186 174 160 153 142 132 128 120 114 23
37 298 279 263 252 235 222 212 204 191 181 167 161 149 135 130 123 114 19
38 319 299 282 270 252 242 235 229 217 203 188 180 167 154 148 141 131 21
39 364 343 329 314 294 279 268 260 248 234 215 207 189 177 170 162 148 24
40 384 362 349 332 313 295 281 272 263 246 228 214 195 184 178 171 156 21
41 433 407 393 372 352 330 314 304 295 276 260 244 224 213 205 194 182 19
42 499 476 457 432 411 381 364 353 340 322 300 280 257 247 236 223 213 26
43 558 532 513 488 464 432 409 396 378 362 337 311 290 278 263 244 231 35
44 581 555 531 503 479 453 431 417 396 379 353 323 302 287 273 254 241 26
45 642 614 588 559 536 509 488 466 442 421 393 363 344 328 310 286 264 33
46 690 658 632 602 573 547 520 492 463 441 412 380 360 343 320 297 273 45
47 741 705 675 636 601 574 543 509 483 462 435 404 387 369 347 321 292 46
48 813 779 744 697 655 623 588 549 520 494 470 438 414 389 359 338 311 45
49 881 837 798 749 699 667 629 586 557 525 497 470 448 419 384 358 334 51
50 945 898 847 794 739 697 649 609 567 538 505 483 455 427 391 367 345 51
51 995 943 883 827 776 732 685 646 607 572 536 514 482 451 414 389 366 42
52 1063 1009 950 895 843 796 741 705 652 615 572 543 512 480 432 404 383 49
53 1121 1058 994 932 879 829 771 735 672 632 582 556 521 490 443 412 387 48
54 1145 1090 1023 956 903 840 779 739 677 638 591 565 532 504 463 433 409 44
55 1111 1062 1001 939 885 830 776 737 685 637 589 564 535 506 470 439 414 59
56 1112 1071 1013 957 902 852 798 762 711 670 622 600 569 540 508 475 450 107
57 1070 1032 979 930 882 839 795 762 722 682 642 624 595 571 547 520 496 174
58 1071 1041 990 942 892 848 804 770 734 691 650 633 606 582 562 533 509 181
59 1058 1034 986 942 892 851 811 778 747 705 666 650 624 601 587 559 535 212
60 1044 1027 982 941 893 854 817 785 760 718 681 667 643 621 613 585 561 244
61 1031 1020 978 941 893 857 824 793 774 731 696 684 661 641 638 611 587 275
62 1017 1013 974 941 894 860 831 801 787 744 711 701 680 661 663 636 612 307
63 1004 1006 970 940 894 864 837 809 801 757 726 719 698 681 689 662 638 338
64 990 999 966 940 895 867 844 816 814 771 741 736 717 700 714 688 664 370

Art. 600-4
Probabilités de passage d'incapacité temporaire en invalidité (définition sécurité sociale)
Sur la première colonne figure l'âge à l'arrêt de travail et sur la première ligne, le nombre de mois écoulés depuis l'arrêt de travail.
Chaque ligne donne, pour un âge à l'arrêt de travail donné, le nombre d'incapables reconnus invalides par la sécurité sociale au cours d'un mois fixé, ce nombre étant rapporté à un effectif originel de 10 000.

ÂGE MOIS
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17
20 ans ou moins 1 0 0 0 0 0 2 0 0 1 1 2 1 1 0 1 2 2
21 1 0 0 0 0 0 2 0 0 1 1 2 1 1 0 1 2 2
22 1 0 0 0 0 0 2 0 0 1 1 2 1 1 0 1 2 2
23 1 0 0 0 0 0 2 0 0 0 1 0 0 0 0 0 2 2
24 1 0 0 0 0 0 0 0 0 2 1 0 0 1 0 0 2 0
25 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 3 1 0 1 1 2 1 2
26 1 0 1 0 0 0 0 1 1 2 2 1 0 2 2 2 1 2
27 1 0 1 0 0 0 1 0 1 2 3 0 1 1 1 5 3 2
28 1 0 1 0 0 0 1 0 2 2 3 1 1 1 3 6 2 2
29 1 0 1 0 0 1 3 0 2 1 2 1 1 1 4 6 3 2
30 1 0 2 0 1 0 3 1 2 2 1 1 1 1 3 6 3 1
31 1 0 1 1 1 0 4 0 1 1 2 1 1 1 4 5 3 1
32 1 1 1 0 1 1 3 1 1 1 1 2 2 1 5 3 2 1
33 2 1 1 1 1 1 4 1 1 2 1 2 4 1 3 2 2 1
34 2 1 1 1 1 3 1 2 1 3 1 2 5 3 3 3 2 2
35 2 1 1 0 1 3 3 2 1 2 1 4 6 3 2 2 5 4
36 2 1 1 1 0 3 3 2 2 3 2 2 6 4 2 4 5 5
37 2 1 1 1 1 3 2 2 2 4 2 4 6 6 2 4 6 5
38 1 1 0 1 1 3 2 1 2 3 2 4 5 7 2 4 8 5
39 1 1 0 1 1 3 2 1 1 6 2 4 5 6 4 4 8 5
40 1 2 0 1 1 3 1 1 1 5 3 4 5 8 2 6 8 7
41 1 2 0 0 1 4 3 0 1 5 3 4 8 7 2 8 9 8
42 1 2 0 1 3 3 3 2 2 5 2 4 9 5 4 7 9 10
43 1 4 0 3 2 4 4 4 4 5 2 4 11 4 4 9 7 13
44 1 3 0 3 3 4 7 4 8 3 3 7 11 5 6 13 9 13
45 3 2 1 4 2 4 7 6 10 5 4 8 11 5 6 12 9 8
ÂGE MOIS
18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35
20 ans ou moins 2 5 4 0 3 1 2 1 6 1 2 1 4 2 1 2 2 97
21 2 5 4 0 3 1 2 1 6 1 2 1 4 2 1 2 2 97
22 2 5 4 0 3 1 2 1 6 1 2 1 4 2 1 2 2 97
23 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 2 2 0 0 1 39
24 0 0 0 0 2 0 0 1 0 0 1 0 1 2 0 0 1 28
25 0 0 1 0 2 1 2 2 1 1 0 0 1 0 0 1 2 39
26 1 2 1 0 3 2 3 2 1 1 1 0 1 0 0 2 1 37
27 1 2 2 0 3 2 2 4 2 3 2 1 1 0 0 2 0 43
28 2 4 1 2 2 3 2 5 3 5 3 3 1 1 1 3 1 45
29 1 4 2 1 3 2 3 6 3 6 3 3 3 0 2 5 1 51
30 3 4 1 2 2 2 1 6 3 6 4 3 3 1 2 3 2 50
31 1 3 2 2 2 1 1 5 3 6 6 4 3 1 2 3 3 57
32 2 3 1 2 3 1 2 6 2 7 5 4 4 1 2 4 4 55
33 2 3 3 1 4 1 4 4 4 4 6 1 6 1 1 2 3 59
34 2 3 5 3 6 3 3 4 4 4 6 3 4 3 2 3 2 64
35 1 3 7 2 8 4 3 4 4 4 7 3 5 3 3 4 3 69
36 0 3 7 2 7 4 3 4 5 5 6 2 5 5 2 5 5 68
37 2 4 6 2 8 4 1 3 4 4 7 2 5 9 3 5 6 76
38 3 2 6 3 8 3 1 2 4 3 9 1 6 9 4 7 7 93
39 4 3 3 2 9 7 3 1 5 4 12 1 10 9 3 6 12 103
40 4 4 3 1 7 9 2 3 5 3 12 3 11 7 3 6 10 114
41 5 5 4 3 6 11 4 3 6 6 12 5 13 7 5 8 8 137
42 5 3 5 5 5 15 8 2 10 6 17 8 14 3 6 9 5 153
43 6 6 5 6 6 14 11 4 12 7 21 12 14 2 7 13 4 155
44 5 7 7 8 4 9 12 5 12 8 18 15 12 5 7 12 4 169
45 14 10 8 11 6 10 12 8 13 11 21 19 11 7 12 15 13 179
46 19 13 8 11 11 9 16 13 15 12 21 20 12 7 14 14 15 182
47 24 16 10 17 17 13 15 20 12 11 16 20 12 9 13 17 17 196
48 23 15 13 20 21 17 19 22 16 13 12 23 19 17 18 11 21 215
49 26 22 19 22 29 16 19 26 17 20 19 20 21 18 23 14 18 223
50 20 26 23 26 32 25 25 26 24 21 21 15 26 17 22 13 17 243
51 20 29 28 29 33 27 23 26 25 26 22 14 29 16 18 17 17 268
52 23 32 30 32 33 26 29 23 37 28 29 18 30 21 27 19 18 283
53 29 40 28 41 33 31 31 25 38 34 37 16 27 20 28 20 21 286
54 38 31 31 46 33 40 36 29 39 30 34 15 25 19 24 20 21 310
55 38 26 32 41 35 33 33 26 34 38 32 15 22 16 21 19 16 292
56 37 29 32 44 34 36 36 24 38 36 35 14 22 16 23 21 17 298
57 39 29 33 47 35 38 38 24 40 38 38 12 22 16 23 21 17 306
58 42 24 34 47 35 39 39 23 39 39 36 12 20 14 20 21 15 307
59 41 24 35 47 36 38 40 21 40 42 38 11 19 13 21 22 14 305

Art. 600-5
Table de mortalité TD 88-90
(Lx nombre de vivants à l'âge X)

X Lx
0 100 000
1 99 129
2 99 057
3 99 010
4 98 977
5 98 948
6 98 921
7 98 897
8 98 876
9 98 855
10 98 835
11 98 814
12 98 793
13 98 771
14 98 745
15 98 712
16 98 667
17 98 606
18 98 520
19 98 406
20 98 277
21 98 137
22 97 987
23 97 830
24 97 677
25 97 524
26 97 373
27 97 222
28 97 070
29 96 916
30 96 759
31 96 597
32 96 429
33 96 255
34 96 071
35 95 878
36 95 676
37 95 463
38 95 237
39 94 997
40 94 746
41 94 476
42 94 182
43 93 868
44 93 515
45 93 133
46 92 727
47 92 295
48 91 833
49 91 332
50 90 778
51 90 171
52 89 511
53 88 791
54 88 011
55 87 165
56 86 241
57 85 256
58 84 211
59 83 083
60 81 884
61 80 602
62 79 243
63 77 807
64 76 295
65 74 720
66 73 075
67 71 366
68 69 559
69 67 655
70 65 649
71 63 543
72 61 285
73 58 911
74 56 416
75 53 818
76 51 086
77 48 251
78 45 284
79 42 203
80 39 041
81 35 824
82 32 518
83 29 220
84 25 962
85 22 780
86 19 725
87 16 843
88 14 133
89 11 625
90 9 389
91 7 438
92 5 763
93 4 350
94 3 211
95 2 315
96 1 635
97 1 115
98 740
99 453
100 263
101 145
102 76
103 37
104 17
105 7
106 2

Art. 600-6
Table de mortalité TV 88-90
(Lx nombre de vivants à l'âge X)

X Lx X Lx X Lx
0 100 000 47 96 424 94 10636
1 99 352 48 96 218 95 8 118
2 99 294 49 95 995 96 6 057
3 99 261 50 95 752 97 4 378
4 99 236 51 95 488 98 3 096
5 99 214 52 95 202 99 2 184
6 99 194 53 94 892 100 1 479
7 99 177 54 94 560 101 961
8 99 161 55 94 215 102 599
9 99 145 56 93 848 103 358
10 99 129 57 93 447 104 205
11 99 112 58 93 014 105 113
12 99 096 59 92 545 106 59
13 99 081 60 92 050 107 30
14 99 062 61 91 523 108 14
15 99 041 62 90 954 109 6
16 99 018 63 90 343 110 2
17 98 989 64 89 687
18 98 955 65 88 978
19 98 913 66 88 226
20 98 869 67 87 409
21 98 823 68 86 513
22 98 778 69 85 522
23 98 734 70 84 440
24 98 689 71 83 251
25 98 640 72 81 936
26 98 590 73 80 484
27 98 537 74 78 880
28 98 482 75 77 104
29 98 428 76 75 136
30 98 371 77 72 981
31 98 310 78 70 597
32 98 247 79 67 962
33 98 182 80 65 043
34 98 111 81 61 852
35 98 031 82 58 379
36 97 942 83 54 614
37 97 851 84 50 625
38 97 753 85 46 455
39 97 648 86 42 130
40 97 534 87 37 738
41 97 413 88 33 340
42 97 282 89 28 980
43 97 138 90 24 739
44 96 981 91 20 704
45 96 810 92 16 959
46 96 622 93 13 580
Arrêté du 28 décembre 2015