Section précédente

Section parente

Arrêté du 31 décembre 2015

portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation et au livret scolaire à l'école et au collège ;
Vu l'arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 octobre 2015,
Arrête :

En vigueur depuis le 4 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan des acquis à la fin de l'école maternelle

Résumé. À la fin de l'école maternelle, un bilan des acquis scolaires est établi pour chaque enfant selon un modèle national.

A l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle, la synthèse des acquis scolaires prévue aux articles D. 321-10 (Évaluation des élèves à l'école maternelle et élémentaire) et D. 321-23 (Évaluation des élèves dans les écoles privées) du code de l'éducation est établie pour chaque élève du cycle 1 selon le modèle national figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les acquis scolaires

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails techniques de l'arrêté du 31 décembre 2015

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2015 contient des détails techniques et spécifiques sur la mise en œuvre des règles établies par cet arrêté.

Fait le 31 décembre 2015.

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016

Arrêté du 31 décembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe