En vigueur depuis le 4 janvier 2016
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Bilan des acquis à la fin de l'école maternelle
A l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle, la synthèse des acquis scolaires prévue aux articles D. 321-10 (Évaluation des élèves à l'école maternelle et élémentaire) et D. 321-23 (Évaluation des élèves dans les écoles privées) du code de l'éducation est établie pour chaque élève du cycle 1 selon le modèle national figurant en annexe du présent arrêté.
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