Article 1
Abrogé depuis le 2017-07-15 par [object Object]
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JORF n°0002 du 3 janvier 2016
Arrêté du 21 décembre 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2014 modifié relatif à l'agrément des organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 8 décembre 2015 ;
Sur proposition de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 novembre 2014 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2017-07-15 par [object Object]
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur filières agroalimentaires,
P. Duclaud