Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2014 modifié relatif à l'agrément des organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 8 décembre 2015 ;

Sur proposition de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

Arrête :

Fait le 21 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur filières agroalimentaires,

P. Duclaud