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Arrêté du 21 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Abrogé15 juillet 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2014 modifié relatif à l'agrément des organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 8 décembre 2015 ;

Sur proposition de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

Arrête :

Abrogé15 juillet 2017

Créé le 4 janvier 2016 · Abrogé le 15 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes de sélection agréés

Résumé. Un arrêté liste les organismes de sélection agréés pour améliorer les races d'animaux d'élevage.

En application des articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale) et R. 653-33 (Conditions d'agrément et de retrait des organismes de sélection) du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les organismes de sélection des ruminants

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2014 qui listait les organismes de sélection agréés pour les ruminants et leur période de validité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé15 juillet 2017

Créé le 4 janvier 2016 · Abrogé le 15 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 3 janvier 2016 confie à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises la tâche de le mettre en œuvre, tout en abrogeant certaines dispositions d'un arrêté précédent.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé15 juillet 2017

Fait le 21 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur filières agroalimentaires,

P. Duclaud

En vigueur du lundi 4 janvier 2016 au vendredi 14 juillet 2017

Arrêté du 21 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe