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Arrêté du 21 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les hydrogéologues agréés

Résumé. Un arrêté simplifie et modernise les règles pour devenir hydrogéologue agréé, important pour contrôler la qualité de l'eau.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1321-6 (Procédure d'autorisation pour l'utilisation d'eau potable), R. 1321-14 (Agrément des hydrogéologues pour les eaux potables) et R. 1322-5 (Procédure pour exploiter une source d'eau minérale naturelle) ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2011 (Rôle et agrément des hydrogéologues pour la protection de l'eau potable) relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 décembre 2015,

Arrête :

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Modification des règles d'agrément des hydrogéologues

Résumé. Les règles pour devenir hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 janvier 2016

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016

Arrêté du 21 décembre 2015
Article 1
Article 2