Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 2011 > > Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 15 > >
1 version
6 modifiés
JORF n°0002 du 3 janvier 2016
Arrêté du 21 décembre 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1321-6, R. 1321-14 et R. 1322-5 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 décembre 2015,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet