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Arrêté du 30 décembre 2015

relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection

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Règles de sécurité pour les équipements nucléaires

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2015 établit les règles pour la fabrication, la modification et la sécurité des équipements nucléaires.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V de son livre V ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-1 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires) et R. 1333-1 (Définitions des termes de protection contre les rayonnements ionisants), R. 1333-8 et R. 1333-9 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-1 (Champ d'application des règles de santé et sécurité au travail) et L. 4111-2 (Adaptations des règles de santé et sécurité pour certains établissements) ,et R. 4451-1, R. 4451-2, R. 4451-3, R. 4451-4 et R. 4451-5 ;

Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 (Mise à jour des règles pour les produits et équipements dangereux) relatif aux produits et équipements à risques ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 1999 modifié relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires ;

Vu l'arrêté du 7 février 2012 (Règles de sécurité pour les installations nucléaires) modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 22 octobre 2015 au 12 novembre 2015, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 17 novembre 2015 ;

Vu l'avis de la Commission centrale des appareils à pression en date du 3 décembre 2015 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 8 décembre 2015,

Arrête :

Fait le 30 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

En vigueur depuis le lundi 24 septembre 2018

Arrêté du 30 décembre 2015

Modifié parArrêté du 3 septembre 2018art. 1 : Modification des règles de sécurité pour les équipements sous pression nucléaires

En vigueur du lundi 4 janvier 2016 au dimanche 23 septembre 2018

Arrêté du 30 décembre 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
Titre III : SUIVI EN SERVICE
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Annexes