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Arrêté du 31 décembre 2015

fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège

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Suivi des progrès scolaires et communication aux parents

Résumé. Les écoles doivent suivre les progrès des élèves et informer régulièrement les parents via des bilans périodiques, avec un livret scolaire numérisé.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 (Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèves) relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 (Nouveaux programmes d'enseignement pour les cycles scolaires) modifié relatif aux programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 octobre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Contenu du livret scolaire

Résumé. Le livret scolaire suit la progression des élèves et inclut des bilans et attestations.

Conformément à l'article D. 311-7 du code de l'éducation (Contenu du livret scolaire), le livret scolaire prévu à l'article D. 311-6 du code de l'éducation (Le livret scolaire, outil de suivi des progrès) regroupe :

- pour chaque cycle de la scolarité obligatoire, l'ensemble des bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève dont le contenu est précisé en annexe du présent arrêté ;
- les bilans de fin des cycles 2, 3 et 4, prévus à l'article 5 (Évaluation des élèves en fin de cycle) du présent arrêté ;
- les attestations mentionnées à l'article 7 (Attestations de sécurité et premiers secours pour les élèves) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Bilans périodiques pour informer les parents

Résumé. Les écoles doivent régulièrement informer les parents des progrès de leurs enfants via des bilans périodiques, plusieurs fois par an.

Au cycle 2, le contenu des bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève mentionnés à l'article 1er (Contenu du livret scolaire) est fixé par l'annexe 1 du présent arrêté.
Les bilans périodiques sont établis par chaque école. Conformément à l'article D. 111-3 du code de l'éducation (Information des parents sur les progrès scolaires), ils sont renseignés et communiqués aux parents ou au responsable légal de l'élève plusieurs fois par an.
Le cas échéant, les bilans périodiques sont également complétés avant tout changement d'école.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Bilans périodiques pour les parents

Résumé. Les écoles et collèges doivent fournir aux parents des bilans périodiques sur les progrès de leurs enfants en CM1, CM2 et en sixième.

Au cycle 3, le contenu des bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève mentionnés à l'article 1er (Contenu du livret scolaire) est fixé par l'annexe 2 du présent arrêté.
Les bilans périodiques sont établis par chaque école pour les classes de cours moyen première année (CM1) et les classes de cours moyen seconde année (CM2) et par chaque collège pour la classe de sixième. Conformément à l'article D. 111-3 du code de l'éducation (Information des parents sur les progrès scolaires), ils sont renseignés et communiqués aux parents ou au responsable légal de l'élève plusieurs fois par an.
Le cas échéant, les bilans périodiques sont également complétés avant tout changement d'école ou de collège.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Bilans périodiques au cycle 4

Résumé. Les collèges doivent établir des bilans périodiques sur les progrès scolaires des élèves et les communiquer aux parents plusieurs fois par an.

Au cycle 4, le contenu des bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève mentionnés à l'article 1er (Contenu du livret scolaire) est fixé par l'annexe 3 du présent arrêté.
Les bilans périodiques sont établis par chaque collège. Conformément à l'article D. 111-3 du code de l'éducation (Information des parents sur les progrès scolaires), ils sont renseignés et communiqués aux parents ou au responsable légal de l'élève plusieurs fois par an.
Le cas échéant, les bilans périodiques sont également complétés avant tout changement d'établissement scolaire.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Évaluation des élèves à la fin de chaque cycle

Résumé. À la fin de chaque cycle scolaire, les enseignants évaluent les compétences des élèves dans différents domaines et donnent des conseils pour la suite.

Le bilan de fin de cycle comprend une évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Cette évaluation se fait selon l'échelle de référence prévue à l'article D. 122-3 du code de l'éducation (Évaluation des élèves par domaine de formation).
Le bilan de fin de cycle comprend également une appréciation sur les acquis scolaires du cycle et, le cas échéant, des conseils pour le cycle suivant.
Une annexe de correspondance est jointe au bilan périodique pour favoriser le dialogue avec les parents de l'élève.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Signature des bilans scolaires

Résumé. Les bilans scolaires sont signés par les enseignants et les parents à l'école élémentaire, et par le professeur principal et les parents au collège.

Les bilans périodiques et les bilans de fin de cycle sont visés :

  • à l'école élémentaire, par le ou les enseignants de la classe et le directeur de l'école et par les parents ou le responsable légal de l'élève ;
  • au collège, par le professeur principal et le chef d'établissement ou son adjoint et par les parents ou le responsable légal de l'élève.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 10 juillet 2024

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Attestations de sécurité pour les élèves

Résumé. Les élèves reçoivent des attestations pour prouver qu'ils ont appris les premiers secours, la sécurité routière et à nager.

Les attestations prévues à l'article D. 311-7 du code de l'éducation (Contenu du livret scolaire) sont :

-les attestations confirmant que l'élève a été sensibilisé à la prévention des risques et aux missions des services de secours, formé aux premiers secours, ou qu'il a effectivement suivi un enseignement des règles générales de sécurité, conformément à l'article D. 312-40 du code de l'éducation (Enseignement de la sécurité dans les établissements scolaires), et notamment l'attestation de premiers secours citoyen (PSC) prévue à l'article D. 312-41 ;
-les attestations confirmant que l'élève a effectivement suivi un enseignement des règles de sécurité routière, conformément à l'article D. 312-43 du code de l'éducation (Enseignement obligatoire des règles de sécurité routière), et notamment les attestations scolaires de sécurité routière de premier et second niveau (ASSR1, ASSR2, AER) prévues au même article ;
-l'attestation scolaire « savoir-nager » (ASSN), prévue à l'article D. 312-47-2.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Numérisation du livret scolaire

Résumé. Le livret scolaire des élèves est maintenant numérisé et peut être transmis facilement lors d'un changement d'école.

Les éléments constitutifs du livret scolaire, définis à l'article 1er (Contenu du livret scolaire), sont numérisés dans une application informatique nationale, dénommée livret scolaire unique numérique.
En cas de changement d'école ou d'établissement scolaire, y compris à l'occasion du passage entre l'école élémentaire et le collège, le livret scolaire est transmis à la nouvelle école ou au nouvel établissement par le biais de cette application.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le livret scolaire

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016 et concerne les règles de suivi des élèves.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

En vigueur depuis le 27 août 2022 · Dernière version le 13 avril 2025

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Mise à jour des règles du livret scolaire pour Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour le livret scolaire à Wallis et Futuna sont mises à jour par un nouvel arrêté de 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur le livret scolaire

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le livret scolaire, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2015.

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Arrêté du 31 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 9-1
Article 10
Annexes