JORF n°0002 du 3 janvier 2016

Arrêté du 23 décembre 2015

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 23 décembre 2015, l'agrément de la SA d'HLM des Deux-Sèvres et de la région, dont le siège social est situé à Niort (79), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Poitou-Charentes et sur la Vendée et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM des Deux-Sèvres et de la région est abrogé.