JORF n° 0280 du 3 décembre 2015

Décret n° 2015-1568 du 2 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Arrêté du 23 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME Performance énergétique dans le bâtiment et l'industrie »

Arrêté du 23 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables - édition novembre 2015 »

Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole »

Arrêté du 25 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale

Arrêté du 27 novembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0527 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)

Arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Géothermie Bouillante à exploiter une installation de production d'électricité d'origine géothermique

Décision du 27 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Décret n° 2015-1569 du 1er décembre 2015 modifiant l'article D. 911-81 du code de l'éducation

Décision du 17 novembre 2015 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 2 décembre 2015 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société Safran

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « NOËL EN OR »

Décret n° 2015-1570 du 1er décembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel à partir de l'échantillon inter-régimes de retraités (EIR) et de données fiscales en vue de la constitution de statistiques et autorisant l'extension aux pensions d'invalidité du champ des échantillons inter-régimes de cotisants et de retraités

Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 25 novembre 2015 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour les années 2015, 2016 et 2017

Arrêté du 27 novembre 2015 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III DURALITE de la société ORTHO EUROPE SARL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Arrêté du 13 novembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte d'un examen professionnel d'animateur principal territorial de 1re classe du centre de gestion de Mayotte (session 2016)

Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

Arrêté du 25 novembre 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les brocolis

Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les haricots demi-secs

Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les laitues iceberg

Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les artichauts

Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux pommés

Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les échalotes

Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux-fleurs

Arrêté du 27 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 30 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 30 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le premier grade)

Arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles

Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale de travail concernant les exploitations forestières du Massif de Gascogne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Décret n° 2015-1571 du 1er décembre 2015 relatif aux conditions d'application de l'article L. 213-2 du code de la route

Arrêté du 23 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre

Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 26 novembre 2015 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination d'une rapporteure près la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale

Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Décret du 1er décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. MERVILLE (Denis)

Décret du 1er décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme LABRETTE-MENAGER (Fabienne)

Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination d'un rapporteur public et d'un rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat

Arrêté du 26 novembre 2015 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 26 novembre 2015 portant admission à la retraite (protes)

Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne

Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 1er mars 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 1er décembre 2015 portant titularisation dans le corps préfectoral et radiation du corps des administrateurs civils - M. HAMET (François)

Arrêté du 2 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique