Article 1
Il a été mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice des affaires juridiques de Maddgi VACCARO, appelée à l'exercice de nouvelles responsabilités, au 1er juin 2015.
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JORF n°0280 du 3 décembre 2015
DÉCISION du 30 novembre 2015
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan ;
Vu la décision du 14 septembre 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2
Est nommée, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 susvisé, directrice des affaires juridiques auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté : Mme Jeanne BASTARD, à compter du 30 novembre 2015.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 novembre 2015.
A. Hazan