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ARRÊTÉ du 25 novembre 2015

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2006 modifié portant réorganisation des postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts,

Arrête :

Article 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont réorganisés comme suit :

DÉPARTEMENT SERVICES AVANT RÉORGANISATION SERVICES
après réorganisation		 DATE D'EFFET
06 - Alpes-Maritimes Service des impôts des entreprises
de Nice Arénas-Vallées		 Service des impôts des entreprises
de Nice Extérieur		 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises de Nice Extérieur
26 - Drôme Service des impôts des entreprises de Valence Nord Service des impôts des entreprises
de Valence		 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises de Valence Sud
27 - Eure Service des impôts des entreprises d'Evreux Nord Services des impôts des entreprises
d'Evreux		 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises d'Evreux Sud
35 - Ille-et-Vilaine Service des impôts des entreprises de Saint-Malo Nord Services des impôts des entreprises de Saint-Malo 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises de Saint-Malo Sud
37 - Indre-et-Loire Service des impôts des entreprises de Tours Sud Service des impôts des entreprises de Tours Sud-Est 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises de Tours Est
44 - Loire-Atlantique Service des impôts des entreprises de Nantes Sud Service des impôts des entreprises de Nantes Sud 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises de Nantes Sud-Est
Service des impôts des entreprises de Nantes Centre
Service des impôts des entreprises de Nantes Sud-Ouest
Service des impôts des entreprises de Nantes Nord-Est Service des impôts des entreprises de Nantes Est
Service des impôts des entreprises
de Nantes Nord-Ouest
Service des impôts des entreprises de Nantes Nord
Service des impôts des entreprises de Nantes Ouest
59 - Nord Service des impôts des entreprises de Lille Haubourdin Services des impôts des entreprises de Lille Ouest 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises de Lille Ouest
62 - Pas-de-Calais Service des impôts des entreprises d'Arras Est Service des impôts des entreprises d'Arras 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises d'Arras Ouest
63 - Puy-de-Dôme Service des impôts des entreprises
de Clermont-Ferrand Sud-Ouest		 Service des impôts des entreprises de Clermont-Ferrand Sud 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises
de Clermont-Ferrand Sud-Est
Service des impôts des entreprises
de Clermont-Ferrand Nord-Ouest		 Service des impôts des entreprises de Clermont-Ferrand Nord 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises
de Clermont-Ferrand Nord-Est
64 - Pyrénées-Atlantiques Service des impôts des entreprises de Pau Nord Services des impôts des entreprises de Pau Nord 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises de Pau Est
68 - Haut-Rhin Service des impôts des entreprises de Mulhouse Ville Services des impôts des entreprises de Mulhouse 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises de Mulhouse Plaine
69 - Rhône Service des impôts des entreprises de Lyon Sud Service des impôts des entreprises de Lyon Sud-Ouest 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises de Lyon Ouest
Service des impôts des entreprises de Lyon Presqu'île Service des impôts des entreprises de Lyon Centre 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises de Lyon 5e arrondissement
72 - Sarthe Service des impôts des entreprises du Mans Est Service des impôts des entreprises du Mans Nord-Est 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises du Mans Nord
Service des impôts des entreprises du Mans Ouest Service des impôts des entreprises du Mans Sud-Ouest 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises du Mans Sud
75 - Paris Service des impôts des entreprises Paris 6e Odéon Service des impôts des entreprises de Paris 6e 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises
de Paris 6e Notre-Dame-des-Champs
Service des impôts des entreprises de Paris 12e Bel Air Service des impôts des entreprises de Paris 12e Daumesnil 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises
de Paris 12e Les Quinze-Vingts
Service des impôts des entreprises
de Paris 17e La Plaine Monceau		 Service des impôts des entreprises de Paris 17e Monceau Epinettes 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises
de Paris 17e Les Epinettes
78 - Yvelines Service des impôts des entreprises
de Mantes-la-Jolie Est		 Service des impôts des entreprises de Mantes-la-Jolie 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises
de Mantes-la-Jolie Ouest
84 - Vaucluse Service des impôts des entreprises d'Avignon Est Service des impôts des entreprises d'Avignon 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises d'Avignon Ouest
85 - Vendée Service des impôts des entreprises
de La Roche-sur-Yon Nord		 Service des impôts des entreprises de La Roche-sur-Yon 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises
de La Roche-sur-Yon Sud
87 - Haute-Vienne Service des impôts des entreprises de Limoges Extérieur Service des impôts des entreprises de Limoges 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises de Limoges Ville
91 - Essonne Service des impôts des entreprises de Massy Sud Service des impôts des entreprises de Massy 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises de Massy Nord
93 - Seine-Saint-Denis Service des impôts des entreprises du Blanc-Mesnil Service des impôts des entreprises du Blanc-Mesnil - Aulnay 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises d'Aulnay-sous-Bois
Service des impôts des entreprises de Montreuil Est Service des impôts des entreprises de Montreuil 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises de Montreuil Ouest
Service des impôts des entreprises de Saint-Denis Ville Service des impôts des entreprises de Saint-Denis 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises de Saint-Denis Nord
95 - Val-d'Oise Service des impôts des entreprises d'Argenteuil Ville Service des impôts des entreprises d'Argenteuil 1er janvier 2016
Service des impôts d'Argenteuil Extérieur
Service des impôts des entreprises de Garges-lès-Gonesse Est Service des impôts des entreprises de Garges-lès-Gonesse Extérieur 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises
de Garges-lès-Gonesse Ouest
971 - Guadeloupe Service des impôts des entreprises
de Grande Terre Sud		 Service des impôts des entreprises de Grande Terre 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises
de Grande Terre Nord

1 version

Article 2

Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

1 version

Article 3

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 novembre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

ARRÊTÉ du 25 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3