Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III « 6. Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied », rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », est créée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société ORTHO EUROPE SARL (ORTHO) | |2754186|Pied restitution énergie, classe III, ORTHO, DURALITE
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2020|

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.