Article 1
Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole » prévu par l'action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir », est approuvé (1).
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JORF n°0280 du 3 décembre 2015
ARRÊTÉ du 26 novembre 2015
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et FranceAgriMer relative à l'action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » du Programme d'investissements d'avenir,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 novembre 2015.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement adjoint,
T. Francq
(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de FranceAgriMer, du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et sur http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.