JORF n°0280 du 3 décembre 2015

ARRÊTÉ du 1er décembre 2015

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er décembre 2015, est nommée membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale en tant que représentante des organisations professionnelles et syndicales, désignée par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises : Mme Dominique-Chantal Dorel, en remplacement de Mme Geneviève Roy.