Article 1
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Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique modifiée, notamment son titre III ;
La Commission des participations et des transferts entendue, et sur son avis conforme n° 2015-A-12, recueilli le 13 novembre 2015 en vertu des dispositions des articles 26 et 27 de l'ordonnance du 20 août 2014 susvisée,
Arrêtent :
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Le prix unitaire de cession des actions de la société Safran ayant fait l'objet d'un placement, en France et à l'étranger, garanti par un syndicat bancaire est fixé à 68,5 €.
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Le nombre d'actions de la société Safran cédées par l'Etat ayant fait l'objet d'un placement en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire, est fixé à 11 000 000 actions.
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1 222 222 actions détenues par l'Etat seront réservées à la souscription des salariés et des anciens salariés de Safran et de ses filiales au sens de l'article 31-2 de l'ordonnance précitée. Un arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'économie et du numérique déterminera les conditions de cette cession.
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Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
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Fait le 2 décembre 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron