JORF n°0280 du 3 décembre 2015

ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Etienne Duvivier est nommé conseiller fiscal au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2015.

Christian Eckert