Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Etienne Duvivier est nommé conseiller fiscal au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2015.

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 26 novembre 2015
Article 1
Article 2