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ARRÊTÉ du 23 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale

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Modification des règles de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2015 met à jour les règles de l'aviation civile, notamment pour classer les aéronefs et désigner les responsables de son application.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale ;

Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 20 octobre 2015,

Arrêtent :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 23 novembre 2015 modifie l'annexe de l'arrêté du 6 juillet 1992.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 1992Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 6 juillet 1992
Art. Annexe
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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 novembre 2015 modifie l'annexe de l'arrêté du 6 juillet 1992.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 1992Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 6 juillet 1992
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 6 juillet 1992

Résumé. L'arrêté du 6 juillet 1992 est modifié par l'arrêté du 23 novembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 1992Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 6 juillet 1992
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 6 juillet

Résumé. L'arrêté du 6 juillet 1992 est modifié par l'arrêté du 23 novembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 1992Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 6 juillet 1992
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 6 juillet

Résumé. L'arrêté du 6 juillet 1992 est modifié par l'arrêté du 23 novembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 1992Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 6 juillet 1992
Art. Annexe
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 23 novembre 2015 modifie l'annexe de l'arrêté du 6 juillet 1992.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 1992Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 6 juillet 1992
Art. Annexe

En vigueur depuis le 4 décembre 2015

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 4 décembre 2015

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Transmission des catégories d'aéronefs pour le contrôle aérien

Résumé. La direction de l'aviation civile envoie une liste des types d'aéronefs classés selon RECAT-EU aux services de contrôle aérien.

Pour la première application de la classification RECAT-EU (paragraphe 2.3.9.1.2), la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile transmet à l'organisme fournissant les services de la circulation aérienne la liste à jour des types d'aéronefs par catégorie RECAT-EU.

En vigueur depuis le 4 décembre 2015

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Exécution de l'arrêté sur l'aviation civile

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur l'aviation civile.

Le directeur du transport aérien, le directeur de la sécurité de l'aviation civile, le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

A. Rousseau

En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2015

ARRÊTÉ du 23 novembre 2015
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