Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 1992 > > Art. Annexe > >
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JORF n°0280 du 3 décembre 2015
ARRÊTÉ du 23 novembre 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale ;
Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 20 octobre 2015,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 1992 > > Art. Annexe > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 1992 > > Art. Annexe > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 1992 > > Art. Annexe > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 1992 > > Art. Annexe > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 1992 > > Art. Annexe > >
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Article 7
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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Article 8
Pour la première application de la classification RECAT-EU (paragraphe 2.3.9.1.2), la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile transmet à l'organisme fournissant les services de la circulation aérienne la liste à jour des types d'aéronefs par catégorie RECAT-EU.
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Article 9
Le directeur du transport aérien, le directeur de la sécurité de l'aviation civile, le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 novembre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
A. Rousseau