JORF n°0280 du 3 décembre 2015

ARRÊTÉ du 25 novembre 2015

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « tournesol, soja et ricin »,

Arrête :

Article 1

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |---------|------------|----------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Tournesol|ES Bambina. |Euralis Semences (FR).| Euralis Semences (FR). |

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Article 2

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |---------|------------|----------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Tournesol| Pacific. |Euralis Semences (FR).| Euralis Semences (FR). |

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Article 3

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

- soja : Ecudor ;
- tournesol : Arena PR, Belinda CS, ES Biba, Fabiola CS, Melody, NK Delfi, NK Ferti, NK Oktava, Nutrasol, Pegasol, Sanluca RM.

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Article 4

Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :

- soja : Satyna ;
- tournesol : Pacific.

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Article 5

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :

- soja : Sekoïa ;
- tournesol : Inaya, Ollean, PR63 A82, PR63D82, Salut RM.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2018.

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Article 6

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :

- soja : Taira ;
- tournesol : PR63A31, PR64A78.

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Article 7

Dans l'arrêté du 14 avril 2015 :

- à l'article 3, les mots : « LG 5424 », « LG 5458HO », « LG 5530 » et « LG 5668 » sont respectivement remplacés par les mots : « LG5424 », « LG5458HO », « LG5530 » et « LG5668 » ;
- à l'article 4, les mots : « LG 5483 » et « LG 5672HO » sont respectivement remplacés par les mots : « LG5483 » et « LG5672HO ».

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Article 8

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont