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ARRÊTÉ du 25 novembre 2015

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

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Modification des variétés de tournesol et soja autorisées en France

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles variétés de tournesol et de soja à la liste des plantes cultivables en France, tout en retirant certaines autres variétés.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2015 (Règles pour les variétés de tournesol en France) modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « tournesol, soja et ricin »,

Arrête :

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Ajout d'une variété de tournesol au catalogue officiel

Résumé. Un nouveau type de tournesol, appelé ES Bambina, est ajouté à la liste des plantes cultivées en France pour une durée de dix ans.

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tournesol ES Bambina. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
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Transfert de la variété Pacific dans le catalogue officiel des plantes cultivées

Résumé. La variété de tournesol Pacific peut maintenant être cultivée en France pour l'exportation.

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tournesol Pacific. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
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Prolongation d'inscription de variétés végétales

Résumé. Un arrêté prolonge l'inscription de certaines variétés de soja et de tournesol dans le catalogue officiel des plantes cultivées en France pour cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

  • soja : Ecudor ;
  • tournesol : Arena PR, Belinda CS, ES Biba, Fabiola CS, Melody, NK Delfi, NK Ferti, NK Oktava, Nutrasol, Pegasol, Sanluca RM.

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Prolongation d'autorisation pour des variétés de plantes

Résumé. Deux variétés de plantes (soja et tournesol) sont autorisées pour la production de semences destinées à l'exportation pendant cinq ans.

Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :

  • soja : Satyna ;
  • tournesol : Pacific.

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Radiation de variétés de plantes cultivées

Résumé. Certaines variétés de soja et de tournesol ne peuvent plus être vendues en France à partir du 1er janvier 2016, mais elles peuvent encore être commercialisées jusqu'au 30 juin 2018.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :

  • soja : Sekoïa ;
  • tournesol : Inaya, Ollean, PR63 A82, PR63D82, Salut RM.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2018.

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Radiation de variétés végétales du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de soja et de tournesol ne peuvent plus être cultivées en France pour l'exportation à partir du 31 décembre 2015.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :

  • soja : Taira ;
  • tournesol : PR63A31, PR64A78.

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Modification des références de variétés végétales

Résumé. Un arrêté modifie des références de variétés de plantes dans un catalogue officiel.

Dans l'arrêté du 14 avril 2015 :

- à l'article 3 (Prolongation d'inscription de variétés végétales), les mots : « LG 5424 », « LG 5458HO », « LG 5530 » et « LG 5668 » sont respectivement remplacés par les mots : « LG5424 », « LG5458HO », « LG5530 » et « LG5668 » ;
- à l'article 4 (Prolongation d'autorisation pour des variétés de plantes), les mots : « LG 5483 » et « LG 5672HO » sont respectivement remplacés par les mots : « LG5483 » et « LG5672HO ».

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

ARRÊTÉ du 25 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8