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Code de l'éducationArt. D911-81 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D911-81
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DÉCRET n°2015-1569 du 1er décembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 911-81,
Décrète :
Créé le 4 décembre 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2015
DÉCRET n°2015-1569 du 1er décembre 2015
Article 1
Article 2