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DÉCRET n°2015-1568 du 2 décembre 2015

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Créé le 3 décembre 2015

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne.

Créé le 3 décembre 2015

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 2 décembre 2015.

Manuel Valls

En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2015

DÉCRET n°2015-1568 du 2 décembre 2015
Article 1
Article 2