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DÉCRET n°2015-1568 du 2 décembre 2015

relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures contre la grippe aviaire en Dordogne

Résumé. Un décret limite les mouvements d'oiseaux en Dordogne à cause d'un faible risque de grippe aviaire.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 décembre 2015

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Mesures contre l'influenza aviaire en Dordogne

Résumé. Un arrêté limite les mouvements d'oiseaux depuis la Dordogne à cause d'un risque faible de grippe aviaire.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne.

En vigueur depuis le 3 décembre 2015

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Décret sur la gestion de l'influenza aviaire en Dordogne

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement après sa publication pour gérer une zone à faible risque d'influenza aviaire en Dordogne.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 2 décembre 2015.

Manuel Valls

En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2015

DÉCRET n°2015-1568 du 2 décembre 2015
Article 1
Article 2