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ARRÊTÉ du 23 novembre 2015

portant modification de l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de la durée d'habilitation des écoles d'architecture

Résumé. Les écoles d'architecture peuvent maintenant délivrer le diplôme d'État pour cinq ans au lieu de quatre.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2015 (Accréditation des écoles d'architecture pour délivrer des diplômes nationaux) fixant les modalités d'accréditation des écoles nationales supérieures d'architecture,

Arrête :

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Prolongation de la durée d'habilitation des établissements architecturaux

Résumé. La durée de l'habilitation des établissements à délivrer le diplôme d'architecte d'État passe de quatre à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 5

En vigueur depuis le 4 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'architecture

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture désigne les responsables chargés de le mettre en œuvre.

Le directeur général des patrimoines, la directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, les directrices et directeurs des écoles nationales supérieures d'architecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture,

C.-L. Martin

En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2015

ARRÊTÉ du 23 novembre 2015
Article 1
Article 2