A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 5
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ARRÊTÉ du 23 novembre 2015
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2015 fixant les modalités d'accréditation des écoles nationales supérieures d'architecture,
Arrête :
Créé le 4 décembre 2015
Le directeur général des patrimoines, la directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, les directrices et directeurs des écoles nationales supérieures d'architecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture,
C.-L. Martin