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ARRÊTÉ du 27 novembre 2015

portant homologation de la décision n° 2015-DC-0527 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)

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Nouveaux rejets autorisés pour la centrale nucléaire d'Avoine

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles limites de rejet des effluents pour la centrale nucléaire d'EDF à Avoine, remplaçant les anciennes règles.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 593-10 (Règles pour les installations nucléaires) ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 3 et 18 ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon ;

Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques d'Indre-et-Loire en date du 25 juin 2015 ;

Vu les observations de la commission locale d'information (CLI) de Chinon en date du 7 août 2015 ;

Vu la demande d'homologation présentée le 29 octobre 2015 par l'Autorité de sûreté nucléaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 décembre 2015

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Homologation des limites de rejet pour les centrales nucléaires d'Avoine

Résumé. Un arrêté homologue les limites de rejet des effluents des centrales nucléaires d'EDF à Avoine.

La décision n° 2015-DC-0527 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire) est homologuée.

En vigueur depuis le 4 décembre 2015

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Publication d'une décision sur les rejets nucléaires

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2015 publie une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejet des effluents des installations nucléaires d'EDF à Avoine.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 4 décembre 2015

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Abrogation des règles sur les rejets des sites nucléaires de Chinon

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2003 et d'un arrêté de 2005 concernant les rejets d'effluents gazeux et liquides des sites nucléaires de Chinon.

Sont abrogés :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 2003Art. 1 : Autorisation pour EDF d'exploiter la centrale nucléaire de ChinonArrêté du 20 mai 2003Art. 2 : Autorisation pour EDF d'opérer le site nucléaire de ChinonArrêté du 20 mai 2003Sct. Chapitre 2 : Généralités.
-Arrêté du 20 mai 2003
Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Généralités., Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre 4 : Rejets d'effluents gazeux., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre 5 : Rejets d'effluents liquides., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE II : INB 94 (AMI), Sct. Chapitre 1er : Rejets d'effluents gazeux., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre 2 : Rejets d'effluents liquides., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. TITRE III : INB 99 (MIR)., Art. 39, Sct. TITRE IV : INB 107 ET INB 132 (CHINON B), Sct. Chapitre 1er : Rejets d'effluents gazeux., Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. Chapitre 2 : Rejets d'effluents liquides., Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. TITRE V : INB 133,153 ET 161 (CHINON A), Sct. Chapitre 1er : Effluents gazeux., Art. 50, Sct. Chapitre 2 : Effluents liquides., Art. 51, Art. 52, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre 1er : Moyens généraux de l'exploitant., Art. 53, Sct. Chapitre 2 : Registres et rapports., Art. 54, Sct. Chapitre 3 : Contrôles effectués par les services de l'Etat., Art. 55, Art. 56, Sct. Chapitre 4 : Information des autorités et du public., Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 61, Art. 62, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES., Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Sct. Annexes, Sct. PLAN DU SITE, Art. ANNEXE 1, Sct. LOCALISATION DES POINTS DE MESURE ET DE PRÉLÈVEMENT, Art. ANNEXE 2

-l'arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mai 2003 relatif à l'autorisation de prélèvements d'eau et de rejets d'effluents liquides et gazeux du site nucléaire de Chinon.

En vigueur depuis le 4 décembre 2015

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Application d'un arrêté sur les rejets nucléaires

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté sur les rejets des installations nucléaires.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'eau pour le site nucléaire de Chinon

Résumé. Un arrêté permet à EDF de continuer à utiliser l'eau et rejeter des effluents pour le site nucléaire de Chinon.

Fait le 27 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2015

ARRÊTÉ du 27 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe