JORF n°0280 du 3 décembre 2015

ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 28 avril 2015,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 4 « Antibiotiques », les spécialités suivantes sont ajoutées pour une durée déterminée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |----------------------------------------------------|---------------|-----------|--------|-----------------------------| |AMIKACINE B.BRAUN 2,5 mg/ml, solution pour perfusion|B.BRAUN MEDICAL|6 171 047 0|9397246 |AMIKACINE BBM 2,5MG/ML INJ FL| | AMIKACINE B.BRAUN 5 mg/ml, solution pour perfusion |B.BRAUN MEDICAL|6 764 215 4|9397252 | AMIKACINE BBM 5MG/ML INJ FL | |AMIKACINE B.BRAUN 10 mg/ml, solution pour perfusion |B.BRAUN MEDICAL|6 712 668 2|9397223 |AMIKACINE BBM 10MG/ML INJ FL |

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma