JORF n°0247 du 24 octobre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2015-1332 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 1 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 113 (île Litchfield, Port Arthur, archipel Palmer) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé (1)
- Décret n° 2015-1333 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 2 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 121 (cap Royds, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé (1)
- Décret n° 2015-1334 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 3 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 124 (cap Crozier, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé (1)
- Décret n° 2015-1335 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 5 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 136 (péninsule Clark, côte Budd, terre de Wilkes, Antarctique de l'Est) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé (1)
- Décret n° 2015-1336 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 12 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 174 (Stornes, collines Larsemann, Terre Princesse Elisabeth) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion (1)
- Décret n° 2015-1337 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 13 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 175 (zones géothermiques de haute altitude de la région de la mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion (1)
- Arrêté du 19 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Djibouti et d'une régie de recettes auprès de la section consulaire de l'ambassade de France à Djibouti
- Arrêté du 19 octobre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 27 janvier 2000 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès du consulat général de France à Washington (Etats-Unis d'Amérique)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 13 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
- Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angoulême-Brie-Champniers (Charente), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lannion (Côtes-d'Armor) dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme) dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 262 Enghien dans la région d'Enghien (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne-Loire (Loire) dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant création de la partie française d'une zone réglementée identifiée EB-R 24 Kokssijde dans la région de Dunkerque (Nord), dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone dangereuse identifiée FM-D 1 au large de l'île de La Réunion (La Réunion), dans la région d'information de vol d'Antananarivo et la région supérieure d'information de vol d'Antananarivo
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone dangereuse identifiée SO-D 1 en Guyane française
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone dangereuse identifiée SO-D 2 en Guyane française
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone dangereuse identifiée SO-D 3 en Guyane française
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée SO-R 4 en Guyane française
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée SO-R 5 Beap dans la région de Kourou (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée TF-R 1 Morne Larcher Diamant dans la région de Fort-de-France (Martinique), dans la région d'information de vol de Piarco
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée TF-R 2 Petit Cul-de-Sac Marin dans la région de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), dans la région d'information de vol de Piarco
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
- Arrêté du 20 octobre 2015 portant application aux agents du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés au ministère chargé du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 octobre 2015 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants de la cour d'assises de la Guyane
- Décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires (rectificatif)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2015-1338 du 22 octobre 2015 modifiant le seuil de prise d'identité du client occasionnel des changeurs manuels
- Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel
- Ministère de la défense
- Arrêté du 11 août 2015 fixant pour les affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire
- Arrêté du 14 octobre 2015 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2015 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Décision du 19 octobre 2015 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 21 octobre 2015 portant application au corps des adjoints administratifs des ministères chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 21 octobre 2015 portant application au corps des adjoints techniques des ministères chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 22 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 septembre 2015 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2016
- Arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole)
- Décret n° 2015-1251 du 7 octobre 2015 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par le deuxième alinéa de l'article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 modifiée relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour prendre les mesures prévues aux articles 32 et 33 de la même loi (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2015-1339 du 22 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Décret n° 2015-1340 du 23 octobre 2015 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
- Décision du 22 octobre 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 15 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 19 octobre 2015 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 octobre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 21 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 16 octobre 2015 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 octobre 2015 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 1er octobre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
- Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
- Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)
- Arrêté du 19 octobre 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité des marchés financiers
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis divers