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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
Résumé. Un nouveau directeur est nommé pour enquêter sur les accidents de transport terrestre.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 22 octobre 2015, M. Jean Panhaleux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre pour une période de cinq ans, en remplacement de M. Claude Azam, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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