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ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre

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Nomination d'un directeur pour enquêter sur les accidents de transport

Résumé. Un nouveau directeur est chargé d'enquêter sur les accidents de transport terrestre.

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Nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre

Résumé. Un nouveau directeur est nommé pour enquêter sur les accidents de transport terrestre.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 22 octobre 2015, M. Jean Panhaleux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre pour une période de cinq ans, en remplacement de M. Claude Azam, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

ARRÊTÉ du 22 octobre 2015