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DÉCRET n°2015-1338 du 22 octobre 2015

modifiant le seuil de prise d'identité du client occasionnel des changeurs manuels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des seuils de vérification d'identité et adaptation monétaire

Résumé. Un décret réduit le seuil de vérification d'identité pour les clients occasionnels à 1000 euros et adapte les montants en francs CFP pour certaines professions, avec une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2 (Entreprises soumises aux obligations de lutte contre le blanchiment), L. 561-5 (Vérification d'identité pour lutter contre le blanchiment), R. 561-10 (Vérification d'identité pour les clients occasionnels), R. 745-10 (Application des règles financières en Nouvelle-Calédonie), R. 755-10 (Application des règles financières en Polynésie française) et R. 765-10 (Application des règles financières à Wallis-et-Futuna) ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 8 juillet 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Baisse du seuil de vérification d'identité

Résumé. Le seuil de vérification d'identité pour les clients occasionnels a été abaissé de 8 000 à 1 000 euros pour certaines professions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Conversion des montants en francs CFP

Résumé. Les montants en euros sont convertis en francs CFP dans certains articles du code monétaire et financier.

I.-Les modifications apportées par le présent décret à l'article R. 561-10 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret est mis en œuvre par les ministres des finances et des outre-mer, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

DÉCRET n°2015-1338 du 22 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4