JORF n°0247 du 24 octobre 2015

DÉCISION du 22 octobre 2015

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

L'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est ainsi modifié :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Stéphanie Frugère, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et M. Patrice Chazal, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières ; » ;
2° Le premier alinéa du 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mmes Anne Bellancourt et Françoise Côme-Chereau, inspectrices en chef de la santé publique vétérinaire, M. Vincent Jannier, attaché principal d'administration de l'Etat, M. Frédéric Grosso, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, Mme Corine Pottin, ingénieur d'études de 1er classe, et Mme Antoinette Cros, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels ; ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 octobre 2015.

V. Metrich-Hecquet