Délégation est donnée à M. Jean-Marc Frohard, administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cosnard, sous-directeur des publics et des produits, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits.

Délégation est donnée à M. Philippe Cosnard, administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Frohard, sous-directeur, secrétaire général, tous actes relevant du secrétariat général.

Délégation est donnée à Mme Agnès Clancier, administratrice civile hors classe, experte de haut niveau, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite de ses attributions, tous actes relevant de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Frohard et de M. Philippe Cosnard, sous-directeurs, délégation est en outre donnée à Mme Agnès Clancier à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits.

Délégation est donnée à M. Gilles Dufnerr, chef de mission, responsable du département des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre :

- les commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et les lettres de rejet de candidatures non retenues ;
- les commandes en exécution d'un engagement préalable ;
- les décisions relatives aux vérifications prévues dans les marchés publics à bons de commande ;
- les certificats de prise en charge et les copies certifiées conformes ;
- toutes pièces justificatives des dépenses d'achats de matériels et fournitures pour l'ensemble des services, d'une part, et tous bons de commande et pièces justificatives des dépenses du département comptable du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative, d'autre part.

Délégation est en outre donnée à M. Gilles Dufnerr à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous ordres de recettes du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative. Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait de l'ensemble des dépenses du département des affaires financières et du département comptable du budget annexe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Dufnerr, délégation est donnée, pour les pièces mentionnées au premier alinéa du présent article, et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa, à Mme Sylvie Beauvais, cadre administratif de droit privé, responsable du pôle de la commande publique et adjointe du responsable du département des affaires financières. Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait de l'ensemble des dépenses du département des affaires financières et du département comptable du budget annexe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Dufnerr, délégation est donnée, pour les pièces mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article, et dans les mêmes conditions que celles précisées par lesdits alinéas, à M. Thierry Moreau, attaché d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des affaires financières.
Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait des dépenses du département des affaires financières.

Délégation est donnée à M. Bruno Varlet, chef de mission, responsable du département des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite des attributions du département des ressources humaines, les ordres de mission, les conventions de stage et de formation professionnelle, les certificats de travail, les attestations individuelles, les bordereaux de cotisations et toutes pièces justificatives de dépenses du département des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Varlet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Anne Touron, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la section formation - accompagnement, à Mme Pellion-Dury, cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite, à Mme Corinne Pruvot, cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques, et à Mme Valérie Fauquet, cadre administratif de droit privé, directement placées sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines.
Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait des dépenses du département des ressources humaines.

Délégation est donnée à M. Eric Evrard, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au responsable du département des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu.

Délégation est donnée à l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent, à :
Mme Héléna Alves, cadre technique de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique » ;
M. François Barra, chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne ;
M. Yves Bomati, chef de mission, responsable du département de la communication ;
M. Garin Boux, agent contractuel, responsable du département des moyens généraux ;
M. François Campana, cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique ;
Mme Anne-Laure Chaumont, cadre administratif de droit privé, responsable qualité et risques au département de la qualité et du contrôle interne ;
M. Patrick Emond, cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie », responsable du département des impressions ;
M. Olivier Garnier, attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;
M. Iegor Groudiev, conservateur en chef des bibliothèques, responsable du département des centres documentaires ;
M. Jean-Marc Guyan, attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section administration, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie » ;
Mme Véronique Isambert, cadre administratif de droit privé, responsable du département commercial ;
M. Laurent Karar, cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique ;
M. Joël Martin, cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie » ;
Mme Amaria Moussa-Belhadj, cadre administratif de droit privé, responsable de la section logistique et transport du département des moyens généraux ;
Mme Agnès Lavagna, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle bibliothèque du département des centres documentaires ;
M. Ludovic Mazzon, cadre administratif de droit privé, directement rattaché au responsable du département de l'informatique et des télécommunications ;
M. Bernard Meunier, agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes ;
M. Marc Missud, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du centre d'appels virtuel ;
Mme Isabelle Mocellin, chef de mission, responsable du département de l'information régalienne et économique ;
M. David Mugot, cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux ;
M. Régis Pérol, cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques ;
M. Frédéric Porcu, cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications ;
M. Bernard Robert, chef de mission, responsable du département de l'information administrative multi-canal ;
M. Philippe Tronquoy, chef de mission, responsable du département de l'édition par intérim ;
M. Bruno Valdevit, chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel ;
M. Vincent Wackenheim, cadre technique de droit privé, responsable de la mission « débat public » et de la mission « action commerciale et gestion des ventes ».

La présente décision abroge les décisions portant délégation de signature du 25 août 2014 et du 16 octobre 2014 (direction de l'information légale et administrative).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.