Créé le 25 octobre 2015 · Abrogé le 16 avril 2026
Il est créé la partie française d'une zone réglementée identifiée EB-R 24 Kokssijde dans la région de Dunkerque (Nord), dans la région d'information de vol de Paris.
Créé le 25 octobre 2015 · Abrogé le 16 avril 2026
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
- au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
- au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.
0. Etablissements portant des marques distinctives d´interdiction de survol à basse altitude.
Créé le 25 octobre 2015 · Abrogé le 16 avril 2026
L'arrêté du 12 mars 2008 portant création de la partie française d'une zone réglementée identifiée EB-R 24 A Koksijde dans la région de Lille (Nord) est abrogé.
Créé le 25 octobre 2015 · Abrogé le 16 avril 2026
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.