Article 1
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2015 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 14,00 euros.
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JORF n°0247 du 24 octobre 2015
ARRÊTÉ du 14 octobre 2015
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 8 bis et R. 1,
Arrêtent :
Article 2
Le ministre de la défense et le ministre des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 octobre 2015.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
G. Ansberque
Le ministre des finances et des comptes publics,
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau