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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations de sous-préfets en 2016
Résumé. En 2016, il y aura 13 nouvelles nominations de sous-préfets selon les règles fixées par un décret de 1964.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 septembre 2015, pour l'application du I de l'article 8 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, le nombre de nominations au choix dans le corps des sous-préfets au titre de l'année 2016 est fixé à 13.
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