Article 1
Il est supprimé la zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Lannion associée à l'aérodrome de Lannion (Côtes-d'Armor) dans la région d'information de vol de Brest.
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JORF n°0247 du 24 octobre 2015
ARRÊTÉ du 15 octobre 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Article 3
L'arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lannion (Côtes-d'Armor) dans la région d'information de vol de Brest est abrogé.
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Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 12 novembre 2015.
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Article 5
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 octobre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
E. Labourdette