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Changement d'autorité pour les demandes des changeurs manuels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 10 septembre 2009Art. 1
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modifiant l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 500-1 (Interdictions professionnelles après condamnations pénales), L. 524-1 (Définition et conditions d'exercice du change manuel), L. 524-2 (Dérogation pour les changeurs manuels), L. 524-3 (Conditions pour exercer l'activité de changeur manuel), L. 524-4 (Autorisation obligatoire pour les changeurs manuels), L. 524-5 (Interdiction de se prétendre changeur manuel sans autorisation), L. 524-6 (Obligations des changeurs manuels), L. 561-15 (Obligation de déclaration des transactions suspectes) et L. 561-32 (Lutte contre le blanchiment : obligations des entreprises) ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2010 (Règles pour les changeurs manuels et lutte contre l'argent sale) relatif à l'application du titre VI du livre V du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 8 juillet 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2009Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2009Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2009Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2009Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2009Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2009Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2009Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2009Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2009Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2009Art. 9
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de remplacer les mots : « 1 000 euros » par les mots : « 119 300 francs CFP ».
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 octobre 2015.
Michel Sapin
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016