Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 2009 > > Art. 1 > >
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JORF n°0247 du 24 octobre 2015
ARRÊTÉ du 22 octobre 2015
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 500-1, L. 524-1, L. 524-2, L. 524-3, L. 524-4, L. 524-5, L. 524-6, L. 561-15 et L. 561-32 ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à l'application du titre VI du livre V du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 8 juillet 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 2009 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 2009 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 2009 > > Art. 4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 2009 > > Art. 5 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 2009 > > Art. 6 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 2009 > > Art. 7 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 2009 > > Art. 8 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 2009 > > Art. 9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 2009 > > Art. 9 > >
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Article 10
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de remplacer les mots : « 1 000 euros » par les mots : « 119 300 francs CFP ».
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Article 11
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 octobre 2015.
Michel Sapin