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DÉCRET n°2015-1339 du 22 octobre 2015

relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

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Modification des représentants des transformateurs agricoles

Résumé. Un décret de 2015 ajuste le nombre de représentants des transformateurs de produits agricoles dans un conseil et confie au ministre de l'agriculture la tâche d'appliquer ces changements.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 611-1 (Rôle du Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole),

Décrète :

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Réduction du nombre de représentants des organisations de transformation

Résumé. Le nombre de représentants des organisations de transformation des produits agricoles a été réduit d'un, passant de quatre à cinq.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 octobre 2015

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret du 22 octobre 2015 confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2015

DÉCRET n°2015-1339 du 22 octobre 2015
Article 1
Article 2