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ARRÊTÉ du 11 août 2015

fixant pour les affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire

Abrogé3 mars 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des primes spécifiques pour les militaires des affaires pénales

Résumé. Les primes spécifiques pour certains emplois dans les affaires pénales militaires sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé3 mars 2017

Créé le 25 octobre 2015 · Abrogé le 3 mars 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 11 août 2015.

Annexe

Abrogé3 mars 2017

Fait le 11 août 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

C. Landais

En vigueur du dimanche 25 octobre 2015 au jeudi 2 mars 2017

ARRÊTÉ du 11 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe