Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé centre hospitalier de Fumel, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Fumel, est confiée au comptable de la trésorerie d'Agen établissements hospitaliers (Lot-et-Garonne).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé Centre hospitalier de Nérac, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Nérac, est confiée au comptable de la trésorerie d'Agen établissements hospitaliers (Lot-et-Garonne).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.
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Fait le 16 octobre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier