Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Ailly-sur-Noye, Aubvillers, Chaussoy-Epagny, Chirmont, Coullemelle, Esclainvillers, La Faloise, Flers-sur-Noye, Folleville, Fransures, Grivesnes, Hallivillers, Jumel, Lawarde-Mauger-l'Hortoy, Louvrechy, Quiry-le-Sec, Rogy, Rouvrel, Sauvillers-Mongival, Sourdon et Thory, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Ailly-sur-Noye et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Montdidier (Somme).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Cottenchy, Dommartin, Estrées-sur-Noye, Fouencamps, Grattepanche, Guyencourt-sur-Noye, Remiencourt et Rumigny, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Ailly-sur-Noye et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest (Somme).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016 est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Montdidier (Somme).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Béalcourt, Bonneville, Canaples, Berneuil, Franqueville, Fransu, Lanches-Saint-Hilaire, Ribeaucourt, Agenville, Autheux, Beaumetz, Bernâtre, Bernaville, Boisbergues, Candas, Domesmont, Epécamps, Fienvillers, Frohen-sur-Authie, Gorges, Heuzecourt, Le Meillard, Montigny-les-Jongleurs, Prouville, Saint-Acheul, Maizicourt et Fieffes-Montrelet, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Bernaville et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est (Somme).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Domléger-Longvillers, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Bernaville et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Abbeville (Somme).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 4 et 5 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est (Somme).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Conty, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest (Somme).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Berteaucourt-les-Dames, Bettencourt-Saint-Ouen, Domart-en-Ponthieu, Halloy-lès-Pernois, Pernois, Saint-Léger-lès-Domart, Saint-Ouen, Surcamps et Vauchelles-lès-Domart, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Flixecourt et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est (Somme).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bouchon, L'Etoile, Flixecourt et Ville-le-Marclet, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Flixecourt et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest (Somme).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 8 et 9 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016 est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est (Somme).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Ham-Nesle, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Péronne (Somme).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Arvillers, Beaucourt-en-Santerre, Berteaucourt-lès-Thennes, Braches, Contoire, Domart-sur-la-Luce, Fresnoy-en-Chaussée, Hangest-en-Santerre, Mailly-Raineval, Mézières-en-Santerre, Moreuil, Morisel, La Neuville-Sire-Bernard, Pierrepont-sur-Avre, Le Plessier-Rozainvillers, Le Quesnel, Thennes et Villers-aux-Erables, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Moreuil et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Montdidier (Somme).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Hailles, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Moreuil et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest (Somme).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 12 et 13 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016 est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Montdidier (Somme).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Ailly-sur-Somme, Belloy-sur-Somme, Bourdon, Breilly, Cavillon, La Chaussée-Tirancourt, Crouy-Saint-Pierre, Ferrières, Fourdrinoy, Hangest-sur-Somme, Le Mesge, Picquigny, Saisseval, Soues et Yzeux, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Picquigny et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest (Somme).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Sauveur, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Picquigny et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est (Somme).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 15 et 16 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016 est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est (Somme).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Rosières-en-Santerre, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Montdidier (Somme).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Roye, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Montdidier (Somme).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Villers-Bocage, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est (Somme).

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.