JORF n°0234 du 9 octobre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2015-1249 du 8 octobre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 6 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre
- Arrêté du 6 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre
- Arrêté du 6 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat organisé par les services du Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès de la direction des services de la navigation aérienne (budget annexe)
- Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et l'arrêté du 8 mars 2010 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie
- Décision du 6 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 août 2015 portant modification du montant de l'avance de régie consentie au régisseur d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
- Arrêté du 5 octobre 2015 autorisant au titre de la deuxième session 2015 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêt du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
- Arrêté du 6 octobre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 6 octobre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 6 octobre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 6 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
- Décision du 10 septembre 2015 fixant des conditions particulières de mise sur le marché et de distribution de certains dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène
- Décision n° 2015-11 du 30 septembre 2015 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-1251 du 7 octobre 2015 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par le deuxième alinéa de l'article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 modifiée relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour prendre les mesures prévues aux articles 32 et 33 de la même loi
- Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives
- Arrêté du 1er octobre 2015 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique et à l'assemblée de Guyane
- Arrêté du 1er octobre 2015 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
- Arrêté du 1er octobre 2015 pris en application de l'article R. 611-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 1er octobre 2015 portant homologation du circuit de vitesse n° 3 de Ladoux (Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 6 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au recrutement par concours externe d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Décret n° 2015-1253 du 7 octobre 2015 relatif aux documents fournis annuellement par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte agréées
- Arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès de la direction des services de la navigation aérienne (budget annexe)
- Arrêté du 28 septembre 2015 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 29 septembre 2015 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 2 octobre 2015 portant nomination du directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Arrêté du 2 octobre 2015 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 22 septembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 2 octobre 2015 portant nomination au Comité national d'orientation et de suivi dû au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2015 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 7 octobre 2015 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges
- Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges
- Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges
- Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Arrêté du 1er octobre 2015 portant maintien et nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde mise à jour au 23 juin 2015 (IDCC 9331)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2015-486 QPC du 7 octobre 2015
- Décision n° 2015-487 QPC du 7 octobre 2015
- Décision n° 2015-488 QPC du 7 octobre 2015
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno Gagnant à vie »
- Résultats des tirages du Keno du lundi 14 septembre 2015
- Résultats des tirages du Keno du mardi 6 octobre 2015
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 6 octobre 2015
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes