JORF n° 0234 du 9 octobre 2015

Décret n° 2015-1249 du 8 octobre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Arrêté du 6 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre

Arrêté du 6 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre

Arrêté du 6 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat organisé par les services du Premier ministre

Arrêté du 28 septembre 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweït

Décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 21 septembre 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès de la direction des services de la navigation aérienne (budget annexe)

Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et l'arrêté du 8 mars 2010 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie

Décision du 6 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Arrêté du 22 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Arrêté du 26 août 2015 portant modification du montant de l'avance de régie consentie au régisseur d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes

Arrêté du 5 octobre 2015 autorisant au titre de la deuxième session 2015 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêt du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Arrêté du 6 octobre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 6 octobre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 6 octobre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 6 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Décision du 10 septembre 2015 fixant des conditions particulières de mise sur le marché et de distribution de certains dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène

Décision n° 2015-11 du 30 septembre 2015 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature

Décret n° 2015-1251 du 7 octobre 2015 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par le deuxième alinéa de l'article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 modifiée relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour prendre les mesures prévues aux articles 32 et 33 de la même loi

Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives

Arrêté du 1er octobre 2015 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique et à l'assemblée de Guyane

Arrêté du 1er octobre 2015 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse

Arrêté du 1er octobre 2015 pris en application de l'article R. 611-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 1er octobre 2015 portant homologation du circuit de vitesse n° 3 de Ladoux (Puy-de-Dôme)

Arrêté du 6 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au recrutement par concours externe d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde mise à jour au 23 juin 2015 (IDCC 9331)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques

Décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi

Décret n° 2015-1253 du 7 octobre 2015 relatif aux documents fournis annuellement par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte agréées

Arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée

Arrêté du 1er octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

Décret du 8 octobre 2015 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 14 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 21 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès de la direction des services de la navigation aérienne (budget annexe)

Arrêté du 28 septembre 2015 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 29 septembre 2015 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 2 octobre 2015 portant nomination du directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 2 octobre 2015 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Arrêté du 30 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 octobre 2015 portant nomination au Comité national d'orientation et de suivi dû au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2015 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Décret du 7 octobre 2015 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges

Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges

Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges

Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 1er octobre 2015 portant maintien et nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 21 septembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports