JORF n°0234 du 9 octobre 2015

ARRÊTÉ du 1er octobre 2015

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 227-1, R. 227-12 et R. 227-14 ;

Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;

Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 9 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 septembre 2015,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2007 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2007 > > Art. 2 > >

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Article 3

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er octobre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,

J.-B. Dujol