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ARRÊTÉ du 1er octobre 2015

portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

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Mise à jour des diplômes pour l'encadrement des séjours de vacances et du scoutisme

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2015 met à jour les diplômes requis pour diriger des séjours de vacances ou des accueils de scoutisme et permet à de nouveaux diplômes d'être reconnus pour l'animation.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental), R. 227-12 (Qualifications des animateurs pour les mineurs) et R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;

Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 9 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 septembre 2015,

Arrête :

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Modification des diplômes nécessaires pour la direction d'accueils de mineurs

Résumé. Les diplômes requis pour diriger des séjours de vacances ou des accueils de scoutisme sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 février 2007
Art. 1
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Extension des diplômes pour les fonctions d'animation

Résumé. Les fonctions d'animation peuvent désormais être exercées par des titulaires de nouveaux diplômes et brevets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2007Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 9 février 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 10 octobre 2015

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Application d'un arrêté par le directeur de la jeunesse

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2015 confie au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative la tâche d'appliquer cet arrêté.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2015

ARRÊTÉ du 1er octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3