Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 septembre 2015 :
Il est supprimé une régie d'avances auprès de la direction des services de la navigation aérienne (budget annexe) à compter du 30 novembre 2015.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services de la navigation aérienne (budget annexe) modifié est abrogé à compter du 30 novembre 2015.