Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 novembre 2009 > > Art. 2 > >
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JORF n°0234 du 9 octobre 2015
ARRÊTÉ du 30 septembre 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et la ministre des outre-mer,
Vu l'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques modifié par l'arrêté du 24 juin 2014 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2010 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie, modifié par l'arrêté du 24 juillet 2014,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2010 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 septembre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
E. Labourdette
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
A. Rousseau