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ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et l'arrêté du 8 mars 2010 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie

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Arrêté du 30 septembre 2015 sur les éoliennes

Résumé. Les nouvelles règles pour les éoliennes ne concernent pas celles déjà construites avant leur entrée en vigueur.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et la ministre des outre-mer,
Vu l'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques modifié par l'arrêté du 24 juin 2014 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2010 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie, modifié par l'arrêté du 24 juillet 2014,
Arrêtent :

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Exclusion des éoliennes existantes des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles pour les éoliennes ne s'appliquent pas à celles déjà construites avant leur entrée en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 novembre 2009Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 13 novembre 2009
Art. 2
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Exclusion des éoliennes existantes des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles pour les éoliennes ne s'appliquent pas à celles déjà construites avant leur entrée en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2015 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Labourdette

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

A. Rousseau

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2015

ARRÊTÉ du 30 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3