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ARRÊTÉ du 1er octobre 2015

pris en application de l'article R. 611-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fiches individuelles de police pour les étrangers

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour le modèle de fiche individuelle de police pour les étrangers logés dans des établissements touristiques.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 611-42 (Obligation de fiche individuelle de police pour les étrangers) ;

Vu le décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 (Simplification des règles du tourisme) modifié portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme, notamment son article 6 (Obligation des hébergeurs pour les fiches de police des étrangers),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 octobre 2015

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Modèle de fiche individuelle de police pour les étrangers

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2015 définit le modèle de fiche individuelle de police pour les étrangers logés dans des établissements touristiques.

Le modèle de fiche individuelle de police mentionné à l'article R. 611-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Obligation de fiche individuelle de police pour les étrangers) est défini en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 octobre 2015

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Abrogation d'un arrêté sur les fiches de police

Résumé. Un arrêté de 1976 sur les fiches de police pour étrangers est annulé.

L'arrêté du 6 mai 1976 fixant le modèle de la fiche individuelle de police prévue à l'article 6 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers est abrogé.

En vigueur depuis le 10 octobre 2015

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2015 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur général des étrangers en France, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Extension d'un arrêté sur les fiches individuelles de police

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2015 s'applique dans plusieurs territoires français et modifie le modèle de fiche individuelle de police pour les étrangers.

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

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Fiche individuelle de police pour les étrangers

Résumé. Les étrangers doivent remplir une fiche avec leurs informations personnelles en arrivant dans certains établissements.

Fait le 1er octobre 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Matthias Fekl

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Martine Pinville

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2015

ARRÊTÉ du 1er octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 2-1
Annexe