Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 septembre 2015, Mme Anne-Emmanuelle BARRAULT, MM. Rudy ROPITAL, Gaëtan BELLOT et Nicolas MOTTE sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.

ARRÊTÉ du 28 septembre 2015