JORF n°0234 du 9 octobre 2015

ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 septembre 2015, Mme Anne-Emmanuelle BARRAULT, MM. Rudy ROPITAL, Gaëtan BELLOT et Nicolas MOTTE sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.