Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 septembre 2015, l'arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :

1. Au titre des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture et chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel

M. Debarnot (Jean-François) est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Saal (Agnès).

2. Au titre des représentants des professionnels

a) En tant que représentants des auteurs :
Mme Georget (Anne) est nommée en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Bertuccelli (Julie).
M. Pelletier (Geoffroy) est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Barthez (Valérie).
l) En tant que représentant des éditeurs de services en ligne :
M. Barbry (Eric) est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Gratadour (Jean-Rémi).
m) En tant que représentant des fournisseurs d'accès et de services en ligne :
M. Le Mouël (Yves) est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Henrard (Olivier).