Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 1er octobre 2015, M. Bruno DELSOL, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges, en remplacement de M. Serge MORVAN.