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DÉCRET n°2015-1249 du 8 octobre 2015

relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret urgent contre la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un décret est mis en place tout de suite pour mieux combattre une maladie des moutons dans certains départements.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 octobre 2015

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Modification des mesures contre la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour modifier les règles de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton dans plusieurs départements français.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

En vigueur depuis le 10 octobre 2015

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Publication immédiate d'un décret sur la santé animale

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 8 octobre 2015.

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2015

DÉCRET n°2015-1249 du 8 octobre 2015
Article 1
Article 2