JORF n°0234 du 9 octobre 2015

ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 septembre 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Arlette RENE-CORAIL, en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la direction des services de la navigation aérienne, à compter du 30 novembre 2015.
L'arrêté du 16 juin 2011 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la direction des services de la navigation aérienne est abrogé à compter du 30 novembre 2015.