JORF n°0234 du 9 octobre 2015

ARRÊTÉ du 29 septembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 septembre 2015, est nommée membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Ardèche

Mme Christine MALFOY, en remplacement de M. Simon PLENET.