JORF n°0222 du 25 septembre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2015-1175 du 24 septembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Arrêté du 15 septembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME Véhicules et transports, édition septembre 2015 »
- Arrêté du 15 septembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2015- Energies renouvelables »
- Arrêté du 15 septembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2015 - Systèmes électriques intelligents »
- Arrêté du 15 septembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2015 - Stockage et conversion de l'énergie »
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 4 septembre 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Flour - Coltines (Cantal)
- Décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 16 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 15 février 2010 portant création du service territorial éducatif et d'insertion à Montpellier (34)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 21 septembre 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics)
- Arrêté du 23 septembre 2015 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
- Ministère de la défense
- Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
- Décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 16 septembre 2015 pris en application de l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
- Décision n° 2015-27 du 16 septembre 2015 portant agrément provisoire du centre d'ostéopathie ATMAN de Valbonne - Sophia-Antipolis
- Décision du 16 septembre 2015 fixant des conditions particulières d'utilisation des accélérateurs d'électrons pour la radiothérapie Clinac versions 2 à 6 de la société Varian et Clinac 600N de la société Varian intégrés dans les systèmes NOVALIS de la société Brainlab
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-1177 du 24 septembre 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l'enregistrement de la demande d'asile et pour procéder à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de cette demande
- Arrêté du 23 septembre 2015 fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 14 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tungstène, molybdène, cuivre, zinc, plomb, étain, or, argent et substances connexes dit « permis de Loc-Envel » à la société Variscan Mines, dans le département des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 14 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines de zinc, plomb, étain, or, argent, tungstène, germanium et substances connexes dit « permis de Silfiac » à la société Variscan Mines, dans les départements des Côtes-d'Armor et du Morbihan
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
- Arrêté du 7 septembre 2015 fixant le montant de l'indemnité pouvant être allouée au président et au président suppléant de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 23 septembre 2015 portant intégration (chambres régionales des comptes)
- Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'une directrice, adjointe à la secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique - Mme MADELIN (Virginie)
- Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un directeur, adjoint à la secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique - M. VERDIER (Henri)
- Arrêté du 21 septembre 2015 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 10 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
- Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 24 septembre 2015 portant nomination au Comité de l'énergie atomique - M. BRÉCHET (Yves)
- Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre et du président du directoire de la Société du Grand Paris - M. YVIN (Philippe)
- Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un directeur - M. JOACHIM (Philippe)
- Décret du 24 septembre 2015 portant nomination de membres du directoire de la Société du Grand Paris
- Arrêté du 15 juillet 2015 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)
- Arrêté du 15 juillet 2015 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)
- Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Ministère de la justice
- Décret du 23 septembre 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 24 septembre 2015 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)
- Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne)
- Arrêté du 31 août 2015 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 15 septembre 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 23 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - M. VIAL (Martin)
- Décret du 24 septembre 2015 portant réintégration et nomination d'un administrateur général des finances publiques - M. MARZIN (Jacques)
- Arrêté du 17 septembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 17 septembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret du 24 septembre 2015 portant cessation de fonctions de la directrice générale adjointe de la santé
- Arrêté du 11 septembre 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 15 septembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 10 septembre 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 10 septembre 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 23 septembre 2015 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. BOSSE PLATIERE (Jérémie)
- Décret du 23 septembre 2015 portant titularisation d'un préfet - M. ARHOUL (Kléber)
- Décret du 24 septembre 2015 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BURDEYRON (François)
- Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. d'ABZAC (Henri)
- Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BASSELIER (Nicolas)
- Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BASTION (Jean-Claude)
- Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BAYLE (Pierre)
- Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. DELAGE (Jean-François)
- Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. MILLON (Jacques)
- Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. PERRET (Alain)
- Décret du 24 septembre 2015 portant nomination du préfet de l'Aveyron - M. LAUGIER (Louis)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes de la Mayenne
- Conseil constitutionnel
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Equipe FDJ »
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 22 septembre 2015
- Résultats des tirages du Keno du mardi 22 septembre 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 237 et 15 n° 80
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
- Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 11e édition
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique