JORF n° 0222 du 25 septembre 2015

Décret n° 2015-1175 du 24 septembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 15 septembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME Véhicules et transports, édition septembre 2015 »

Arrêté du 15 septembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2015- Energies renouvelables »

Arrêté du 15 septembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2015 - Systèmes électriques intelligents »

Arrêté du 15 septembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2015 - Stockage et conversion de l'énergie »

Décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Arrêté du 4 septembre 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Flour - Coltines (Cantal)

Décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Arrêté du 9 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 16 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 15 février 2010 portant création du service territorial éducatif et d'insertion à Montpellier (34)

Arrêté du 21 septembre 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics)

Arrêté du 23 septembre 2015 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

Décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Arrêté du 16 septembre 2015 pris en application de l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Décision n° 2015-27 du 16 septembre 2015 portant agrément provisoire du centre d'ostéopathie ATMAN de Valbonne - Sophia-Antipolis

Décision du 16 septembre 2015 fixant des conditions particulières d'utilisation des accélérateurs d'électrons pour la radiothérapie Clinac versions 2 à 6 de la société Varian et Clinac 600N de la société Varian intégrés dans les systèmes NOVALIS de la société Brainlab

Décret n° 2015-1177 du 24 septembre 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l'enregistrement de la demande d'asile et pour procéder à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de cette demande

Arrêté du 23 septembre 2015 fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Arrêté du 14 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tungstène, molybdène, cuivre, zinc, plomb, étain, or, argent et substances connexes dit « permis de Loc-Envel » à la société Variscan Mines, dans le département des Côtes-d'Armor

Arrêté du 14 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines de zinc, plomb, étain, or, argent, tungstène, germanium et substances connexes dit « permis de Silfiac » à la société Variscan Mines, dans les départements des Côtes-d'Armor et du Morbihan

Arrêté du 17 septembre 2015 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne relative à la création d'une société civile immobilière

Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Arrêté du 7 septembre 2015 fixant le montant de l'indemnité pouvant être allouée au président et au président suppléant de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes de la Mayenne

Décret du 23 septembre 2015 portant intégration (chambres régionales des comptes)

Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'une directrice, adjointe à la secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique - Mme MADELIN (Virginie)

Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un directeur, adjoint à la secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique - M. VERDIER (Henri)

Arrêté du 21 septembre 2015 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 10 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

Décret du 24 septembre 2015 portant nomination au Comité de l'énergie atomique - M. BRÉCHET (Yves)

Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre et du président du directoire de la Société du Grand Paris - M. YVIN (Philippe)

Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un directeur - M. JOACHIM (Philippe)

Décret du 24 septembre 2015 portant nomination de membres du directoire de la Société du Grand Paris

Arrêté du 15 juillet 2015 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)

Arrêté du 15 juillet 2015 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)

Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Décret du 23 septembre 2015 portant nomination (magistrature)

Décret du 24 septembre 2015 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)

Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne)

Arrêté du 31 août 2015 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 septembre 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 23 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - M. VIAL (Martin)

Décret du 24 septembre 2015 portant réintégration et nomination d'un administrateur général des finances publiques - M. MARZIN (Jacques)

Arrêté du 17 septembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 17 septembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 2 août 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Décret du 24 septembre 2015 portant cessation de fonctions de la directrice générale adjointe de la santé

Arrêté du 11 septembre 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 15 septembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2

Arrêté du 10 septembre 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 septembre 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 23 septembre 2015 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. BOSSE PLATIERE (Jérémie)

Décret du 23 septembre 2015 portant titularisation d'un préfet - M. ARHOUL (Kléber)

Décret du 24 septembre 2015 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BURDEYRON (François)

Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. d'ABZAC (Henri)

Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BASSELIER (Nicolas)

Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BASTION (Jean-Claude)

Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BAYLE (Pierre)

Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. DELAGE (Jean-François)

Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. MILLON (Jacques)

Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. PERRET (Alain)

Décret du 24 septembre 2015 portant nomination du préfet de l'Aveyron - M. LAUGIER (Louis)

Arrêté du 15 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 28 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 11 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Haras national du Pin