Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat modifiée ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministère de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 4 septembre 2015,
Arrête :
Créé le 26 septembre 2015
Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016,2017 et 2018 dans les corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
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1 cité
Créé le 26 septembre 2015
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 septembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines :
Le sous-directeur des personnels,
A. Guérin