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ARRÊTÉ du 23 septembre 2015

fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

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Promotions des personnels techniques du ministère de l'intérieur (2016-2018)

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les règles et taux de promotion pour les employés techniques du ministère de l'intérieur jusqu'en 2018.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat modifiée ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministère de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 4 septembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 septembre 2015

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Fixation des taux de promotion pour les personnels techniques

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des personnels techniques du ministère de l'intérieur pour les années 2016 à 2018.

Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016,2017 et 2018 dans les corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 septembre 2015

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Promotions dans la fonction publique technique

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions des employés techniques du ministère de l'intérieur pour les années à venir.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion dans la fonction publique (2016-2018)

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les taux de promotion pour les fonctionnaires sur trois ans.

Fait le 23 septembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines :

Le sous-directeur des personnels,

A. Guérin

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2015

ARRÊTÉ du 23 septembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe