JORF n°0222 du 25 septembre 2015

ARRÊTÉ du 15 septembre 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 15 septembre 2015, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

En qualité de représentant des affiliés

Membre suppléant :
M. Magno (Emmanuel), en remplacement de M. Hochard (Jean-François).